Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Remise du titre de séjour à Bobigny : rendez-vous après SMS, pièces, retard et recours (2026)
SMS reçu à Bobigny ? Rendez-vous de remise, pièces, taxes, récépissé expiré, droit au travail et référé à Montreuil : le guide 2026 pour retirer son titre.

Photographe auto-entrepreneur en studio : que vérifier lors d’un contrôle URSSAF ?
Planning, matériel, consignes et factures : les pièces à vérifier quand un studio travaille avec un photographe auto-entrepreneur et que l’URSSAF envisage une requalification.

Accident à Vaires-sur-Marne : conductrice dans le coma, enfants passagers, qui indemnise et que faire face à l’assureur ?
Collision voiture-camion à Vaires-sur-Marne le 18 novembre 2026 : conductrice dans le coma, deux enfants passagers. Qui indemnise, offre à 3 et 8 mois, provision en référé, postes à chiffrer …

Vol de câbles en cuivre : porter plainte, peine encourue et indemnisation en 2026
300 mètres de câbles volés à Puylaroque, un an ferme : qui peut porter plainte, quel préjudice chiffrer, et quelles peines pour le vol et le recel de cuivre en 2026.

Frais de mise en demeure du syndic : comment contester les sommes ajoutées à vos charges ?
Vérifiez les frais de mise en demeure et de relance du syndic ligne par ligne, puis demandez la correction du décompte avec les bons justificatifs.

Fuite d’aquarium : que faire et que rembourse l’assurance habitation ?
Après une fuite d’aquarium, quelles preuves garder et comment déclarer le dégât des eaux ? Vérifiez la couverture du parquet, de la cuve et des dégâts chez le voisin.

PLU Caen et PLUi Caen la mer : quelle règle pour votre permis avant l’approbation de 2027 ?
PLUi-HM de Caen la mer : jusqu’à son entrée en vigueur, attendue après le vote annoncé début 2027, le PLU communal s’applique. Sursis à statuer, certificat d’urbanisme, confirmation et recou …

Damien Vignier, maire des Mureaux en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et la ville peut-elle réserver ses 3 500 € d’aide aux étudiants installés depuis trois ans ?
Damien Vignier, maire des Mureaux depuis mars 2026 : âge, parti, indemnité de 116,64 % de l'indice, et légalité du contrat municipal étudiant réservé aux habitants de trois ans.

Rupture conventionnelle : que faire si l’employeur refuse après un accord oral ?
Votre employeur revient sur un accord oral de rupture conventionnelle ? Vérifiez les signatures, les consignes de travail et les changements éventuels sur votre paie.

Renégociation crédit consommation : comment faire baisser ses mensualités ?
Vérifiez la clause de modulation, calculez le coût d’une baisse des mensualités et découvrez vos recours si le prêteur refuse ou si un impayé survient.

Apostille notaire : comment faire apostiller un document français pour l’étranger ?
Quel document envoyer pour obtenir une apostille auprès du notariat français ? Vérifiez le support demandé, le point de départ du délai et le tarif par acte.

Logement de fonction gendarme : divorce, mutation ou retraite, dans quel délai quitter la caserne ?
Mutation, retraite ou divorce : le logement de fonction du gendarme est une concession précaire, pas un bail. Délai pour quitter la caserne, redevance majorée, expulsion devant le tribunal a …
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