Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit des étrangers

Remise du titre de séjour à Bobigny : rendez-vous après SMS, pièces, retard et recours (2026)

SMS reçu à Bobigny ? Rendez-vous de remise, pièces, taxes, récépissé expiré, droit au travail et référé à Montreuil : le guide 2026 pour retirer son titre.

Droit du travail

Photographe auto-entrepreneur en studio : que vérifier lors d’un contrôle URSSAF ?

Planning, matériel, consignes et factures : les pièces à vérifier quand un studio travaille avec un photographe auto-entrepreneur et que l’URSSAF envisage une requalification.

Dommage corporel

Accident à Vaires-sur-Marne : conductrice dans le coma, enfants passagers, qui indemnise et que faire face à l’assureur ?

Collision voiture-camion à Vaires-sur-Marne le 18 novembre 2026 : conductrice dans le coma, deux enfants passagers. Qui indemnise, offre à 3 et 8 mois, provision en référé, postes à chiffrer …

Droit pénal

Vol de câbles en cuivre : porter plainte, peine encourue et indemnisation en 2026

300 mètres de câbles volés à Puylaroque, un an ferme : qui peut porter plainte, quel préjudice chiffrer, et quelles peines pour le vol et le recel de cuivre en 2026.

Droits du quotidien

Frais de mise en demeure du syndic : comment contester les sommes ajoutées à vos charges ?

Vérifiez les frais de mise en demeure et de relance du syndic ligne par ligne, puis demandez la correction du décompte avec les bons justificatifs.

Actualité

Fuite d’aquarium : que faire et que rembourse l’assurance habitation ?

Après une fuite d’aquarium, quelles preuves garder et comment déclarer le dégât des eaux ? Vérifiez la couverture du parquet, de la cuve et des dégâts chez le voisin.

Actualité

PLU Caen et PLUi Caen la mer : quelle règle pour votre permis avant l’approbation de 2027 ?

PLUi-HM de Caen la mer : jusqu’à son entrée en vigueur, attendue après le vote annoncé début 2027, le PLU communal s’applique. Sursis à statuer, certificat d’urbanisme, confirmation et recou …

Droit du travail

Damien Vignier, maire des Mureaux en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et la ville peut-elle réserver ses 3 500 € d’aide aux étudiants installés depuis trois ans ?

Damien Vignier, maire des Mureaux depuis mars 2026 : âge, parti, indemnité de 116,64 % de l'indice, et légalité du contrat municipal étudiant réservé aux habitants de trois ans.

Droit du travail

Rupture conventionnelle : que faire si l’employeur refuse après un accord oral ?

Votre employeur revient sur un accord oral de rupture conventionnelle ? Vérifiez les signatures, les consignes de travail et les changements éventuels sur votre paie.

Droits du quotidien

Renégociation crédit consommation : comment faire baisser ses mensualités ?

Vérifiez la clause de modulation, calculez le coût d’une baisse des mensualités et découvrez vos recours si le prêteur refuse ou si un impayé survient.

Droit des étrangers

Apostille notaire : comment faire apostiller un document français pour l’étranger ?

Quel document envoyer pour obtenir une apostille auprès du notariat français ? Vérifiez le support demandé, le point de départ du délai et le tarif par acte.

Droits du quotidien

Logement de fonction gendarme : divorce, mutation ou retraite, dans quel délai quitter la caserne ?

Mutation, retraite ou divorce : le logement de fonction du gendarme est une concession précaire, pas un bail. Délai pour quitter la caserne, redevance majorée, expulsion devant le tribunal a …

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet