Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 113 sur 6026

Droit routier

Signification d’huissier en votre absence : quand le PV 659 nul rouvre votre délai de recours

PV 659 dressé à une ancienne adresse, facture d'avocat de 28 089 euros annulée : ce que l'arrêt du 5 novembre 2026 change pour vos délais et vos contestations.

Droit pénal

Filmé ou enregistré à son insu : porter plainte pour atteinte à la vie privée, peines et preuves (2026)

Filmé ou enregistré sans consentement dans un lieu privé : ce que punissent les articles 226-1, 226-2 et 226-2-1, comment déposer plainte, dans quel délai et avec quelles preuves.

Dommage corporel

Chirurgie robotique : que faire après une complication et comment obtenir les données du robot ?

Après une complication en chirurgie robotique, quelles pièces demander à l’hôpital, quelles données du robot préserver et comment préparer une expertise ?

Droits du quotidien

Indemnisation vol retardé : que faire si le billet a été acheté à prix réduit ?

Un retard important peut ouvrir droit à une indemnisation même avec un billet en promotion. Vérifiez les conditions du tarif, la preuve du voyage et le motif du refus.

Droit des étrangers

Licenciement pendant un arrêt maladie avec un titre de séjour expiré : ce que le salarié étranger peut encore contester

Titre de séjour expiré pendant un arrêt maladie : l'employeur peut-il licencier ? Cause objective, préavis, indemnité forfaitaire de trois mois et recours devant les prud'hommes après l'arrê …

Droit fiscal

Réduction d’impôt don 75 % : comment calculer, déclarer et justifier votre don ?

Dons aux associations en 2026 : calculez la réduction à 75 % et à 66 %, vérifiez le plafond de 2 000 € et conservez les justificatifs utiles.

Droit du travail

Validité de l’attestation URSSAF : quand la renouveler en cours de sous-traitance ?

Date d’émission, renouvellement semestriel et changement de prestataire : comment vérifier l’attestation de vigilance URSSAF et répondre si un justificatif manque.

Droits du quotidien

Amendement passoires thermiques : peut-on encore louer un logement classé G après le vote de l’Assemblée

Vote du 17 novembre 2026 : l'Assemblée supprime les interdictions de louer les passoires thermiques. Ce qui change vraiment pour les baux G, F et E, et vos recours.

Droit pénal

Faux policiers : comment récupérer des lingots ou des bijoux volés après une saisie ?

Vos lingots ou bijoux ont peut-être été retrouvés après une arnaque au faux policier ? Les preuves à réunir, le magistrat à saisir et les recours en cas de refus.

Droit du travail

Température minimum au travail : que faire dans un entrepôt non chauffé ?

Dans un entrepôt froid, comment relever la température à son poste, demander une protection et faire suivre un aménagement proposé par le médecin du travail ?

Actualité

Croisière MSC Méditerranée départ Marseille : que faire si votre train vous fait manquer l’embarquement ?

Train en retard avant une croisière à Marseille : vérifiez l’heure d’enregistrement, les prestations incluses dans votre réservation et les justificatifs à joindre à votre réclamation.

Droit de la famille

La résidence alternée en droit français : cadre juridique et intérêt de l’enfant

I. Le cadre juridique de la résidence alternée A. La primauté de l’intérêt de l’enfant dans la fixation du mode de résidence La fixation de la résidence de l’enfant constitue une décision ma …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet