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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Croisière MSC Méditerranée départ Marseille : que faire si votre train vous fait manquer l’embarquement ?
Train en retard avant une croisière à Marseille : vérifiez l’heure d’enregistrement, les prestations incluses dans votre réservation et les justificatifs à joindre à votre réclamation.

La résidence alternée en droit français : cadre juridique et intérêt de l’enfant
I. Le cadre juridique de la résidence alternée A. La primauté de l’intérêt de l’enfant dans la fixation du mode de résidence La fixation de la résidence de l’enfant constitue une décision ma …
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Avis rectificatif impôt : que faire si le nouveau montant vous paraît erroné ?
Comparez les deux avis d’impôt sur le revenu et les paiements déjà imputés. Si le nouveau solde reste erroné, voici comment chiffrer et documenter votre réclamation.

Les policiers ont-ils le droit de manifester ? Devoir de réserve, déclaration préalable et sanctions disciplinaires
Hors service, un policier peut manifester dans les limites du devoir de réserve ; en service, les règles se resserrent. Déclaration, sanctions et recours : ce que dit le droit.

Comment bloquer un professionnel sur Mon espace santé ?
Dans Mon espace santé, comment bloquer un professionnel, masquer une pièce et vérifier qui a consulté votre dossier médical partagé ?

PLU Metz : comment vérifier le règlement communal remis en vigueur après l’annulation du PLUi ?
Quel PLU appliquer à Metz après l’annulation du PLUi ? Retrouvez le règlement communal, vérifiez le zonage et identifiez les conséquences pour un permis accordé ou refusé.

Expulsion locataire après jugement : comment contester le procès-verbal si seul votre époux était visé ?
Votre époux seul est nommé dans le jugement d’expulsion ? Vérifiez la portée du titre, les preuves que le bailleur connaissait le mariage et les recours contre le procès-verbal.

Compensation de créances entre deux entreprises : comment solder deux factures réciproques ?
Deux entreprises se doivent de l’argent. Vérifiez quand vous pouvez compenser leurs factures, comment calculer le solde et quelles preuves conserver en cas de contestation.

Accident de manège à la fête foraine : enfant blessé, qui paie et comment être indemnisé ?
Enfant blessé dans un manège de fête foraine : obligation de sécurité de résultat de l'exploitant, preuves à réunir, déclarations, expertise médicale, provision et indemnisation complète.

Résilier un mandat de gestion locative : comment récupérer les loyers et le dossier ?
Comment résilier un mandat de gestion locative, vérifier les frais de sortie et récupérer les loyers, les justificatifs et les clés sans perturber le bail ?

Bail civil : quand est-il valable et comment obtenir sa requalification en bail d’habitation ?
Résidence secondaire, société locataire, logement de fonction : quand le bail civil échappe à la loi du 6 juillet 1989, comment le juge le requalifie en bail d'habitation et ce que cela chan …
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