Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Livreur écrasé par son propre camion : accident du travail, faute inexcusable de l’employeur et indemnisation

Un livreur de 46 ans écrasé par son propre camion à Cély-en-Bière le 16 novembre 2026 : quand l'accident en tournée devient accident du travail, quand le manquement à la sécurité devient fau …

Droits du quotidien

Indemnité de résiliation anticipée et clause pénale : peut-on cumuler les deux ?

Une facture de clôture additionne le prix des prestations, une indemnité de résiliation et une pénalité. Comment vérifier leur cumul et contester le montant ?

Droit des étrangers

Jugement supplétif d’acte de naissance refusé : titre de séjour, nationalité française, que faire ?

Jugement supplétif écarté par la préfecture ou le juge : article 47 du code civil, deux actes de naissance (Cass. 4 novembre 2026), refus de titre de séjour, déclaration de nationalité, déla …

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Chèque énergie 2027 : comment faire la demande en ligne et payer ses factures de logement ?

Guichet de demande dès le 14 janvier 2027 : qui peut bénéficier du chèque énergie, quel montant et comment l'utiliser pour payer ses factures de logement.

Actualité

Surbooking avion : ce que disent les juges en 2025, indemnisation et recours en cas de refus d’embarquement

Refus d'embarquement pour surbooking : ce que les tribunaux accordent en 2025, indemnisation de 250 à 600 euros, remboursement sous sept jours et recours quand la compagnie ne paie pas.

Droit pénal

Refus de prendre une plainte : que faire si le commissariat vous renvoie ?

La police ou la gendarmerie refuse de prendre votre plainte ? Voici comment faire enregistrer les faits, écrire au procureur et garder les justificatifs.

Actualité

Comment voter pour la primaire de la droite en janvier 2027 : vote en ligne, 2 euros, charte, et Éric Zemmour pourra-t-il se présenter ?

Vote électronique, bureaux physiques, 2 euros, charte de refus d'alliance avec les extrêmes, parrainages : ce que prévoient les équipes d'Attal, Retailleau et Lisnard pour janvier 2027, ce q …

Dommage corporel

Véhicule adapté après un AVC : le permis et la PCH changent-ils l’indemnisation ?

Le Conseil d’État distingue les frais déjà payés et le renouvellement d’un véhicule adapté après un AVC. Voici comment vérifier le permis, la facture et le versement de la PCH.

Droit de la famille

Le complément de part successorale du conjoint survivant : mécanisme, limites et imputation des libéralités

I. La vocation légale du conjoint survivant et l imputation des libéralitésA. Le principe d imputation des libéralités reçu du défuntL article 758-6 du Code civil dispose que « Les libéralit …

Actualité
Actualité

Expertise assurance habitation : déroulement, assister à la visite de l’expert et contester son rapport

Expert mandaté par l'assureur habitation : comment se déroule la visite, quels droits pendant l'expertise, et comment contester le rapport, l'offre ou le refus avec les textes et la jurispru …

Droit de la famille
Droit de la famille

Le complément de part successorale du conjoint survivant : mécanisme, limites et imputation des libéralités

I. La vocation légale du conjoint survivant et l'imputation des libéralités A. Le principe d'imputation des libéralités reçu du défunt L'article 758-6 du Code civil dispose que « Les libéral …

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Calcul et imputation de l’indemnité d’occupation au regard du prêt immobilier après un divorce en 2026

Le divorce emporte dissolution de la communauté ou de l'indivision, générant des complexités patrimoniales majeures, notamment concernant le sort du logement familial financé par un crédit i …

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet