Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 120 sur 6027

Porter plainte pour menace de mort verbale pendant un cours en visio
Un professeur menacé de mort pendant un cours en visio peut déposer plainte même sans vidéo. Quelles preuves réunir et comment demander la protection fonctionnelle ?

Renouvellement du titre de séjour travailleur temporaire : que faire si vous changez d’employeur en apprentissage ?
Vous changez d’employeur en apprentissage ? Vérifiez l’autorisation de travail, les pièces du renouvellement et les démarches en cas de refus.

Portabilité de la mutuelle après une rupture conventionnelle : que faire si l’attestation employeur est erronée ?
Motif ou date de rupture erronés sur l’attestation employeur : quelles pièces faire corriger pour rétablir la portabilité et demander le réexamen des remboursements de santé ?

Acompte et commande annulée : quand le vendeur doit-il rembourser ?
Arrhes ou acompte, rétractation de 14 jours, livraison manquée : les règles et les délais pour récupérer les sommes versées, avec les textes applicables.

Délai de traitement d’un échange de permis de conduire étranger : que faire si le dossier reste en cours ?
Votre échange de permis étranger reste en cours sur France Titres ? Vérifiez votre droit de conduire, l’attestation de dépôt, le refus implicite et les recours.

Bail emphytéotique : avantages et inconvénients avant d’acheter un logement, et comment sécuriser la fin du bail
Acheter un logement en bail emphytéotique : avantages, inconvénients, charges, taxe foncière, fin du bail sans indemnité, hypothèque et locataires, d'après le code rural et la Cour de cassat …

Prime de Noël CAF 2026 : virement non reçu, délai bancaire et arnaque au virement, comment se faire rembourser
Prime de Noël CAF 2026 : quand le virement de décembre arrive, que faire s'il n'arrive pas, et comment se faire rembourser après une arnaque au virement.

Le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé 2026 : conditions, formalisme et enjeux patrimoniaux
I. Le cadre juridique du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé A. Les conditions de fond et les limitations légales Le divorce par consentement mutuel, désormais déjudiciarisé, repos …
Le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé 2026 : conditions, formalisme et enjeux patrimoniaux
I. Le cadre juridique du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé A. Les conditions de fond et les limitations légales Le divorce par consentement mutuel, désormais déjudiciarisé, repos …

Certificat d’alignement individuel : où placer votre clôture ou votre construction en bord de route ?
Comment demander un certificat d’alignement, vérifier le tracé de la voie et reporter la limite sur le plan d’une clôture ou d’une extension.

Chien guide ou chien d’assistance refusé au travail, en taxi ou au magasin : quels droits et quels recours ?
Chien guide ou chien d'assistance refusé au bureau, en taxi ou au magasin : ce que prévoit la loi de 1987, l'amende encourue, l'arrêt de Versailles sur les taxis et la preuve exigée par la C …

Troubles de voisinage en HLM : offre de relogement, résiliation du bail et délais d’expulsion à Paris
Troubles de voisinage en HLM : mise en demeure, offre de relogement, résiliation du bail et délais d'expulsion. Ce que vérifie le juge et comment se défendre à Paris.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
