Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 119 sur 6027

Peut-on faire des heures supplémentaires en mi-temps thérapeutique ?
Le planning de reprise déborde ? Vérifiez les préconisations du médecin du travail, le calcul des heures et les pièces à joindre pour faire corriger votre paie.

Klian assurance : quel assureur derrière les contrats moto, scooter, voiture sans permis et habitation, vol refusé et recours (2026)
Klian est un courtier : qui porte votre contrat moto, cyclo, voiturette ou habitation, ce qu'exige la garantie vol, la franchise de prêt de guidon et vos recours en cas de refus.

Changement de serrures par le propriétaire : quelles sanctions et comment récupérer son logement ?
Votre propriétaire a changé les serrures et vous refuse les clés ? Les preuves à réunir, le référé pour rentrer chez vous et les sanctions encourues.

École Irène Sapir à Bergerac : qui décide du nom d’une école, et les élus RN pouvaient-ils l’empêcher ? Ce que dit la loi
Le 30 septembre 2026, le conseil municipal de Bergerac a donné le nom d'Irène Sapir, rescapée de la rafle du Vél' d'Hiv, à une école malgré trois voix RN. Qui décide, que vaut l'argument de …

Déménageur auto-entrepreneur en sous-traitance : contrôle URSSAF, requalification en salarié et comment contester le redressement
Déménageur auto-entrepreneur sans camion, payé à la journée : quand l'URSSAF requalifie en salarié, ce que risquent l'entreprise de déménagement et le donneur d'ordre (redressement, majorati …

Un vendeur peut-il annuler une promesse de vente ?
Le vendeur d’un bien immobilier retire sa promesse ou refuse de signer. Vérifiez la levée d’option, les clauses de l’avant-contrat et les preuves à réunir.

Retraite pour les étrangers ayant travaillé en France : comment demander sa pension ?
Retraite française après un emploi en France : vérifiez vos trimestres, corrigez votre relevé et déposez votre demande depuis l’étranger.

Compte rendu médical : comment l’obtenir, le faire corriger et prouver une erreur médicale
Délais de 8 jours, ayants droit, lecture critique du dossier, CCI, ONIAM et juge : le mode d'emploi du compte rendu médical pour prouver une erreur médicale.

Un fonctionnaire suspendu touche-t-il son salaire ? Suspension de 4 mois, arrêt maladie et recours
Un fonctionnaire suspendu conserve son traitement et sa situation doit être réglée en quatre mois, sauf poursuites pénales. Retenue, arrêt maladie, référé et conseil de discipline : ce que d …

Travaux de rénovation énergétique non commandés : escroquerie aux aides d’État, plainte et remboursement
Des travaux d'isolation jamais commandés, des aides de l'État encaissées, des fonds transférés à l'étranger : la Cour de cassation a censuré deux fois l'enquête déloyale dans ce dossier d'es …

Droit à la fibre : que faire si le syndic refuse le raccordement de votre appartement ?
Immeuble fibré mais appartement non raccordé ? Identifiez le blocage, demandez un refus écrit au syndic et vérifiez les démarches et recours selon votre situation.

Porter plainte pour menace de mort verbale pendant un cours en visio
Un professeur menacé de mort pendant un cours en visio peut déposer plainte même sans vidéo. Quelles preuves réunir et comment demander la protection fonctionnelle ?
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
