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Troubles de voisinage en HLM : offre de relogement, résiliation du bail et délais d’expulsion à Paris
Troubles de voisinage en HLM : mise en demeure, offre de relogement, résiliation du bail et délais d'expulsion. Ce que vérifie le juge et comment se défendre à Paris.

Détournement de fonds par un salarié : la banque ou l’expert-comptable peuvent-ils rembourser l’entreprise ?
Salarié insolvable après un détournement de fonds : dans quels cas la banque, l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes indemnisent l'entreprise, d'après les décisions de 2025 et 2026 …

Excès de vitesse de 40 km/h flashé par un radar automatique sans interception : suspension, amende, points et contestation
Flashé à 40 km/h au-dessus par un radar automatique sans être arrêté : amende de 135 euros, quatre points, suspension du préfet et tribunal de police. La procédure complète, les délais et la …
Mort de Quentin Deranque : où en est l’enquête, homicide volontaire et peine encourue (2026)
Mort de Quentin Deranque à Lyon : où en est l'enquête pour homicide volontaire, quelles peines sont encourues et quels sont les droits de la famille. Explications juridiques.

Immatriculer une voiture étrangère en France : quelles pièces fournir et que faire si le dossier bloque ?
Carte grise étrangère, quitus fiscal, conformité et contrôle technique : préparez les pièces et sachez quoi faire si France Titres bloque votre demande.

Taxe lapin : rendez-vous médical non honoré, 5 euros de pénalité, 24 heures pour annuler — ce que le vote du Sénat change vraiment
Sénat, PLFSS 2027, 5 euros, 24 heures : ce que la taxe lapin change pour les patients et pourquoi le Conseil constitutionnel l'avait censurée en 2025.

Arrêt maladie en ligne et heures de sortie : validité de la téléconsultation, contrôles et sanctions en 2026
Arrêt maladie prescrit en téléconsultation, heures de sortie de 9h à 11h et 14h à 16h, contrôles CPAM et contre-visite : règles, sanctions et recours en 2026.

Psychose puerpérale après un accouchement : faute de surveillance, responsabilité et indemnisation
Psychose puerpérale après un accouchement : quand la maternité répond de son défaut de surveillance, comment saisir la CCI et combien obtenir.

For Honor visé par une enquête européenne : Acier, remboursement, achats d’un enfant, compte suspendu, quels recours ?
For Honor figure parmi les neuf jeux de l'action coordonnée européenne du 30 septembre 2026 sur les monnaies virtuelles. Acier acheté sur la boutique Ubisoft ou sur console, rétractation, ac …

Redressement forfaitaire URSSAF pour travail dissimulé : calcul à 25 % du plafond et comment le contester
Redressement forfaitaire URSSAF pour travail dissimulé : 25 % du plafond annuel par salarié, annulation des exonérations, majorations de 35 à 60 %, et comment faire revenir le calcul au réel …

Rôder : définition juridique, est-ce une infraction, et que faire quand un rôdeur tourne autour de chez vous ? (2026)
Rôder n'est pas une infraction en France. Ce qui peut le devenir (tentative de vol, violation de domicile, harcèlement), ce que la police peut vérifier, et ce que l'habitant peut faire, ou n …

Inass Touloub : où est-elle enterrée et sa tombe peut-elle quitter Suèvres ? Fratrie, maire, parents condamnés : ce que dit le droit de l’exhumation
Inass Touloub repose depuis 1987 au cimetière de Suèvres. Ses frères et sœurs souhaiteraient lui offrir un autre lieu de repos, le maire voudrait qu'elle reste : qui peut demander l'exhumati …
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