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Salaire d’Élise Lucet : ce qu’elle a déclaré sous serment aux députés, et ce que dit la loi sur l’égalité de salaire
Devant la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, Élise Lucet s'est dite très bien payée sans donner de montant. Ce que l'on sait de son salaire, pourquoi il reste confidentiel, et ce …

Réparation auto ratée : ce que le garagiste doit prouver depuis l’arrêt du 12 novembre 2026
Boîte de vitesse neuve défaillante, panne persistante après réparation : l'arrêt du 12 novembre 2026 présume la faute du garagiste et l'engage de plein droit pour les pièces fournies.

Classement sans suite : accès au dossier pénal et demande de copie au parquet
Après un classement sans suite, comment obtenir l’avis, la copie de la plainte ou les pièces de l’enquête ? Démarches auprès du parquet et recours.

Niki de Saint Phalle, cause du décès : de quoi est morte l’artiste des Nanas ? Une maladie pulmonaire à 71 ans en Californie, des matériaux toxiques, deux tombes sculptées au Montparnasse et ce que dit le droit
De quoi est morte Niki de Saint Phalle ? D'une maladie pulmonaire attribuée aux vapeurs de ses matériaux, en Californie, à 71 ans. Ce que les proches peuvent savoir, les droits liés à une ma …

Hébergement d’urgence à Lyon : la Ville déboutée face à l’État, qui doit payer la mise à l’abri des sans-abri ?
Le 17 novembre 2026, le tribunal administratif de Lyon a refusé que l'État rembourse à la Ville et à son CCAS près de 272 000 euros d'hébergement d'urgence. Compétence de l'État, pouvoirs du …

Bagage cabine Volotea : taille autorisée, prix du supplément et recours si votre valise est reprise à la porte
Valise reprise à la porte sur Volotea : dimensions autorisées, supplément de 50 euros par trajet, plafond de 1519 DTS en cas d'avarie et recours devant le médiateur puis le juge.

Opération reportée à l’hôpital : bloc opératoire saturé, que faire, quels recours et quelle indemnisation ?
Opération reportée à cause d'un bloc opératoire saturé : droit à l'information, continuité des soins, commission des usagers, recours devant le juge et indemnisation (perte de chance, préjud …
Loyer impayé : mise en demeure, lettre de relance et commandement de payer, que faire à Paris en 2026 ?
Loyer impayé à Paris : lettre de relance, mise en demeure en recommandé, commandement de payer visant la clause résolutoire, délais de deux mois ou six semaines selon le bail, assignation et …

Contrôle URSSAF : combien de temps en arrière peut-il remonter, prescription et travail dissimulé, comment contester ?
Trois ans ou cinq ans en travail dissimulé : point de départ, suspension, lettre d'observations, mise en demeure, CRA et contrainte pour contester.

Accident de tramway à Thiais : comment porter plainte après la collision du T9 ?
Blessé dans la collision du tramway T9 à Thiais ? Porter plainte, réunir les preuves du trajet et des blessures, puis déclarer l’accident pour demander réparation.
Anne Cécile Mailfert conjoint : compagnon, mari ou pacsé, ce que le statut du couple change en droit français
« Compagnon », « conjoint », « mari » : ce que le statut du couple change vraiment en droit français, pour la séparation comme pour la succession.

Thélem assurance auto et habitation : formules, franchises, résiliation et recours en cas de refus (2026)
Formules auto et habitation de Thélem, franchises, exclusions, résiliation et prescription : ce que dit le contrat, ce que la loi impose et comment contester un refus.
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