Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Tramway des Catalans à Marseille : ce que la déclaration d’utilité publique change pour les riverains

L’arrêté du 16 novembre 2026 déclare d’utilité publique le tramway des Catalans. Où consulter le tracé, vérifier une emprise et préparer un recours à Marseille ?

Actualité

Urlebird : c’est quoi, qui est derrière, regarder et télécharger des TikTok sans compte est-il légal, et comment faire retirer son profil (2026)

Urlebird affiche et télécharge les contenus TikTok publics sans compte ni trace, sans éditeur identifié. Ce que risque l'internaute qui regarde, télécharge ou republie, et comment un créateu …

Droits du quotidien

Expulsion locataire en hiver : une offre de relogement peut-elle lever la trêve hivernale ?

Une offre de relogement peut lever la trêve hivernale si le logement est disponible et adapté à la famille. Découvrez les pièces à vérifier et les recours utiles.

Droits du quotidien

Calcul et imputation de l’indemnité d’occupation au regard du prêt immobilier après un divorce en 2026

Le divorce emporte dissolution de la communauté ou de l'indivision, générant des complexités patrimoniales majeures, notamment concernant le sort du logement familial financé par un crédit i …

Droit routier

Vignette Crit’Air 2026 : prix, catégories, ZFE et amende de 68 € si vous roulez sans

Prix de 3,85 €, catégories, ZFE du Grand Paris, amende forfaitaire de 68 € et contestation en 45 jours : le régime 2026 de la vignette Crit'Air.

Droits du quotidien

Titre exécutoire et huissier pour loyer impayé : obtenir, contester et recouvrer à Paris (2026)

Loyer impayé à Paris : comment le bailleur obtient un titre exécutoire (injonction de payer, jugement) et comment le locataire le conteste (opposition, délais de grâce, prescription de trois …

Droit routier
Droit routier

Contresens sur autoroute : sanction, suspension du permis et signalement au préfet pour inaptitude

Après les 35 km à contresens sur l'A75 : amende de 4e classe, 4 points, suspension 72 heures et contrôle d'aptitude médicale. Ce que dit le droit routier.

Dommage corporel

Risque de l’anesthésie générale : ce que l’on doit vous dire avant l’opération et quels recours après une complication

Anesthésie générale : quels risques l'anesthésiste doit-il vous expliquer, quelles consultations sont obligatoires avant l'opération et quels recours après une complication (faute, défaut d' …

Actualité
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Insuffisance d’actif et faute de gestion : dirigeant assigné en liquidation judiciaire, comment contester et limiter la facture

Assigné en paiement de l'insuffisance d'actif après une liquidation judiciaire : qui peut agir contre vous, quelles fautes la Cour de cassation exige-t-elle, comment la prescription de trois …

Droit des étrangers

SDANF naturalisation : « contrôle à affecter », « contrôle à effectuer », que signifie votre statut et combien de temps attendre ?

Après l'entretien, votre dossier de naturalisation passe à la SDANF et affiche « contrôle à affecter » ou « contrôle à effectuer » ? Ce que prévoient les textes, le délai de 18 ou 12 mois, l …

Droit du travail

Salaire d’Élise Lucet : ce qu’elle a déclaré sous serment aux députés, et ce que dit la loi sur l’égalité de salaire

Devant la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, Élise Lucet s'est dite très bien payée sans donner de montant. Ce que l'on sait de son salaire, pourquoi il reste confidentiel, et ce …

Actualité
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Réparation auto ratée : ce que le garagiste doit prouver depuis l’arrêt du 12 novembre 2026

Boîte de vitesse neuve défaillante, panne persistante après réparation : l'arrêt du 12 novembre 2026 présume la faute du garagiste et l'engage de plein droit pour les pièces fournies.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet