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Tramway des Catalans à Marseille : ce que la déclaration d’utilité publique change pour les riverains
L’arrêté du 16 novembre 2026 déclare d’utilité publique le tramway des Catalans. Où consulter le tracé, vérifier une emprise et préparer un recours à Marseille ?

Urlebird : c’est quoi, qui est derrière, regarder et télécharger des TikTok sans compte est-il légal, et comment faire retirer son profil (2026)
Urlebird affiche et télécharge les contenus TikTok publics sans compte ni trace, sans éditeur identifié. Ce que risque l'internaute qui regarde, télécharge ou republie, et comment un créateu …

Expulsion locataire en hiver : une offre de relogement peut-elle lever la trêve hivernale ?
Une offre de relogement peut lever la trêve hivernale si le logement est disponible et adapté à la famille. Découvrez les pièces à vérifier et les recours utiles.

Calcul et imputation de l’indemnité d’occupation au regard du prêt immobilier après un divorce en 2026
Le divorce emporte dissolution de la communauté ou de l'indivision, générant des complexités patrimoniales majeures, notamment concernant le sort du logement familial financé par un crédit i …

Vignette Crit’Air 2026 : prix, catégories, ZFE et amende de 68 € si vous roulez sans
Prix de 3,85 €, catégories, ZFE du Grand Paris, amende forfaitaire de 68 € et contestation en 45 jours : le régime 2026 de la vignette Crit'Air.

Titre exécutoire et huissier pour loyer impayé : obtenir, contester et recouvrer à Paris (2026)
Loyer impayé à Paris : comment le bailleur obtient un titre exécutoire (injonction de payer, jugement) et comment le locataire le conteste (opposition, délais de grâce, prescription de trois …
Contresens sur autoroute : sanction, suspension du permis et signalement au préfet pour inaptitude
Après les 35 km à contresens sur l'A75 : amende de 4e classe, 4 points, suspension 72 heures et contrôle d'aptitude médicale. Ce que dit le droit routier.

Risque de l’anesthésie générale : ce que l’on doit vous dire avant l’opération et quels recours après une complication
Anesthésie générale : quels risques l'anesthésiste doit-il vous expliquer, quelles consultations sont obligatoires avant l'opération et quels recours après une complication (faute, défaut d' …
Insuffisance d’actif et faute de gestion : dirigeant assigné en liquidation judiciaire, comment contester et limiter la facture
Assigné en paiement de l'insuffisance d'actif après une liquidation judiciaire : qui peut agir contre vous, quelles fautes la Cour de cassation exige-t-elle, comment la prescription de trois …

SDANF naturalisation : « contrôle à affecter », « contrôle à effectuer », que signifie votre statut et combien de temps attendre ?
Après l'entretien, votre dossier de naturalisation passe à la SDANF et affiche « contrôle à affecter » ou « contrôle à effectuer » ? Ce que prévoient les textes, le délai de 18 ou 12 mois, l …

Salaire d’Élise Lucet : ce qu’elle a déclaré sous serment aux députés, et ce que dit la loi sur l’égalité de salaire
Devant la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, Élise Lucet s'est dite très bien payée sans donner de montant. Ce que l'on sait de son salaire, pourquoi il reste confidentiel, et ce …
Réparation auto ratée : ce que le garagiste doit prouver depuis l’arrêt du 12 novembre 2026
Boîte de vitesse neuve défaillante, panne persistante après réparation : l'arrêt du 12 novembre 2026 présume la faute du garagiste et l'engage de plein droit pour les pièces fournies.
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