Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Infirmière sur Instagram ou TikTok : ce que vous pouvez publier, partenariats interdits, patients filmés et sanctions de l’Ordre (2026)

Infirmière sur Instagram ou TikTok : ce que permet le code de déontologie depuis 2020, pourquoi partenariats, codes promo et produits reçus exposent à l'Ordre et à la loi anti-cadeaux, et ce …

Droits du quotidien

Compromis de vente signé sans les documents de copropriété : comment vérifier le délai de rétractation ?

Règlement de copropriété, modificatif ou charges manquantes après le compromis. Vérifiez quelles pièces reportent le délai de rétractation et comment prouver leur remise.

Droit de la famille

Frais de succession entre frères et sœurs : comment prouver le domicile commun pour être exonéré ?

Comment prouver que vous aviez votre domicile principal chez votre frère ou votre sœur ? Les justificatifs à réunir et le calcul des droits si l’exonération est écartée.

Droit pénal

Perquisition dans des locaux professionnels : que faire si un ordinateur ou des fichiers sont saisis ?

Après une perquisition en entreprise, comment vérifier les scellés, obtenir une copie des fichiers, demander la restitution d’un ordinateur ou contester l’acte ?

Droit pénal

Épier quelqu’un : définition juridique, espionner ou surveiller une personne est-il puni par la loi, et que faire quand on se sent épié ? (2026)

Épier quelqu'un n'est pas un délit en soi. Photos dans un jardin ou une voiture, caméra tournée vers chez le voisin, traceur, logiciel espion, surveillance répétée : ce que la loi punit et c …

Droit du travail

Accident de travail d’un marin pêcheur : qui paie les soins et le salaire ?

Après un accident en mer, comment déclarer la blessure, vérifier le maintien du salaire à la part et contester une décision de l’ENIM ?

Actualité

Article 4 de l’OTAN en Pologne : que doit faire la France ?

Après les impacts signalés en Pologne le 20 novembre, que prévoient les articles 4 et 5 de l’OTAN et quelles décisions relèvent de la France ?

Actualité

Don d’organes et islam : la famille peut-elle refuser le prélèvement, et comment préserver le lavage mortuaire, l’inhumation rapide et le rapatriement ?

Don d'organes et islam : ce que la loi française permet à la famille d'un défunt musulman, du refus exprimé par le défunt au rôle des proches, à la restitution du corps, au lavage rituel, au …

Actualité

Rappel airfryer Carrefour : comment se faire rembourser ?

La fiche RappelConso du 20 novembre identifie la friteuse HAF6L1750-26. Comment vérifier la référence, garder une preuve du retour et demander le remboursement ?

Actualité

Plévenon : quand l’aspect extérieur d’une maison peut-il justifier un refus de permis de construire ?

Toit plat, bardage ou mauvaise insertion paysagère à Plévenon : comment lire le PLUiH de Dinan Agglomération, préparer les pièces du permis et répondre à un refus.

Droits du quotidien

Sous-location d’un logement social : comment répondre au bailleur quand on héberge un proche ?

Le bailleur social vous reproche une sous-location alors que vous hébergez un proche ? Voici comment documenter l’occupation, les paiements et les services avant de répondre.

Droit pénal

Kanye West : le producteur qui le poursuit autorisé à rester anonyme après des menaces de mort. Peut-on attaquer une star en justice sans révéler son nom ? Ce que dit la loi

Une juge de Los Angeles a autorisé le producteur qui poursuit Ye (Kanye West) à rester désigné sous le nom de John Doe après des menaces de mort. En France, l'assignation doit indiquer le no …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet