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Infirmière sur Instagram ou TikTok : ce que vous pouvez publier, partenariats interdits, patients filmés et sanctions de l’Ordre (2026)
Infirmière sur Instagram ou TikTok : ce que permet le code de déontologie depuis 2020, pourquoi partenariats, codes promo et produits reçus exposent à l'Ordre et à la loi anti-cadeaux, et ce …

Compromis de vente signé sans les documents de copropriété : comment vérifier le délai de rétractation ?
Règlement de copropriété, modificatif ou charges manquantes après le compromis. Vérifiez quelles pièces reportent le délai de rétractation et comment prouver leur remise.

Frais de succession entre frères et sœurs : comment prouver le domicile commun pour être exonéré ?
Comment prouver que vous aviez votre domicile principal chez votre frère ou votre sœur ? Les justificatifs à réunir et le calcul des droits si l’exonération est écartée.

Perquisition dans des locaux professionnels : que faire si un ordinateur ou des fichiers sont saisis ?
Après une perquisition en entreprise, comment vérifier les scellés, obtenir une copie des fichiers, demander la restitution d’un ordinateur ou contester l’acte ?

Épier quelqu’un : définition juridique, espionner ou surveiller une personne est-il puni par la loi, et que faire quand on se sent épié ? (2026)
Épier quelqu'un n'est pas un délit en soi. Photos dans un jardin ou une voiture, caméra tournée vers chez le voisin, traceur, logiciel espion, surveillance répétée : ce que la loi punit et c …

Accident de travail d’un marin pêcheur : qui paie les soins et le salaire ?
Après un accident en mer, comment déclarer la blessure, vérifier le maintien du salaire à la part et contester une décision de l’ENIM ?

Article 4 de l’OTAN en Pologne : que doit faire la France ?
Après les impacts signalés en Pologne le 20 novembre, que prévoient les articles 4 et 5 de l’OTAN et quelles décisions relèvent de la France ?

Don d’organes et islam : la famille peut-elle refuser le prélèvement, et comment préserver le lavage mortuaire, l’inhumation rapide et le rapatriement ?
Don d'organes et islam : ce que la loi française permet à la famille d'un défunt musulman, du refus exprimé par le défunt au rôle des proches, à la restitution du corps, au lavage rituel, au …

Rappel airfryer Carrefour : comment se faire rembourser ?
La fiche RappelConso du 20 novembre identifie la friteuse HAF6L1750-26. Comment vérifier la référence, garder une preuve du retour et demander le remboursement ?

Plévenon : quand l’aspect extérieur d’une maison peut-il justifier un refus de permis de construire ?
Toit plat, bardage ou mauvaise insertion paysagère à Plévenon : comment lire le PLUiH de Dinan Agglomération, préparer les pièces du permis et répondre à un refus.

Sous-location d’un logement social : comment répondre au bailleur quand on héberge un proche ?
Le bailleur social vous reproche une sous-location alors que vous hébergez un proche ? Voici comment documenter l’occupation, les paiements et les services avant de répondre.

Kanye West : le producteur qui le poursuit autorisé à rester anonyme après des menaces de mort. Peut-on attaquer une star en justice sans révéler son nom ? Ce que dit la loi
Une juge de Los Angeles a autorisé le producteur qui poursuit Ye (Kanye West) à rester désigné sous le nom de John Doe après des menaces de mort. En France, l'assignation doit indiquer le no …
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