Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Peut-on rire de tout ? Humour noir, blague raciste ou sexiste : ce que risque l’auteur devant le juge pénal

Humour noir, blague raciste ou sexiste : aucun texte ne prévoit d’immunité pour le rire. Injure, provocation, apologie, satire, peines et recours, à la lumière des arrêts de la Cour de cassa …

Actualité

Certificat d’urbanisme opérationnel : délai, réponse négative et recours

CUb favorable, négatif ou silence de la mairie : délais d'un et deux mois, garantie de dix-huit mois et recours dans les deux mois, à Paris et en Île-de-France.

Droit du travail

Licenciement signé par une personne non habilitée : les conséquences juridiques

Le licenciement signé par une personne non habilitée constitue une irrégularité majeure privant la rupture de cause réelle et sérieuse : conditions de validité de la signature, délégation de …

Droit du travail

Classification conventionnelle supérieure : comment le salarié obtient un reclassement et un rappel de salaire

La qualification du salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées et de la grille de la convention collective : méthode de la chambre sociale, preuve des tâches, rappel de s …

Droit du travail

Peut-on revenir sur sa démission de dirigeant ? Rétractation, retour du président et nouvelle nomination (2026)

Un dirigeant démissionnaire peut-il reprendre son poste ? En droit français, la démission d'un gérant, d'un président de SAS ou d'un directeur général ne se rétracte pas, sauf statuts contra …

Droit du travail
Droit du travail

Classification conventionnelle supérieure : comment le salarié obtient un reclassement et un rappel de salaire

La qualification du salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées et de la grille de la convention collective : méthode de la chambre sociale, preuve des tâches, rappel de s …

Droits du quotidien

État des lieux par huissier : tarif, qui paie et convocation pour récupérer le dépôt de garantie

État des lieux de sortie par huissier : convocation sept jours avant, frais partagés par moitié, comparatif d'entrée et restitution du dépôt de garantie.

Droit routier

Piéton renversé sur passage piéton : indemnisation, faute inexcusable et sanctions du conducteur

Piéton renversé sur passage piéton : priorité du piéton engagé, indemnisation intégrale sauf faute inexcusable cause exclusive, sanctions du conducteur et réflexes assurance et procédure.

Droit du travail

Licenciement pour faute grave annulé pour trois croissants volés : ce que le juge contrôle

Un salarié protégé surpris avec trois viennoiseries échappe au licenciement : faute reconnue mais sanction disproportionnée. Valeur modique, dossier vierge et contexte : ce que le juge vérif …

Droit de la famille

Bateau de plaisance et succession : indivision, entretien, occupation et partage

Le décès d'un propriétaire de bateau de plaisance entraîne, en l'absence de testament prévoyant une attribution particulière, l'entrée du navire dans la masse successorale. Les héritiers se …

Droit de la famille

Gardenscapes visé par une enquête européenne : pièces, remboursement, achats d’un enfant, progression perdue, quels recours ?

Gardenscapes figure parmi les neuf jeux de l'action coordonnée européenne du 30 septembre 2026 sur les monnaies virtuelles. Pièces achetées, remboursement par l'App Store ou Google Play, ach …

Droit du travail
Droit du travail

Consultant en portage salarial requalifié salarié : contrôle URSSAF, redressement et contestation

Consultant requalifié en salarié : l'URSSAF applique le forfait de 25 %, supprime les exonérations et majore de 35 %. Subordination, portage salarial, délais et contestation.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet