Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Val Kilmer, cause du décès : de quoi est mort l’acteur de Top Gun et Batman ? Une pneumonie à 65 ans, un cancer de la gorge soigné malgré sa foi, une crémation six jours plus tard et ce que dit le droit
Val Kilmer est mort le 1er avril 2025 à Los Angeles, à 65 ans, d'une pneumonie, onze ans après un cancer de la gorge qu'il aurait d'abord voulu combattre par la prière. Cause du décès, refus …

Sous-préfecture de Meaux : rendez-vous titre de séjour, renouvellement, planning retrait et recours (2026)
Titre de séjour à la sous-préfecture de Meaux : dépôt en ligne, fenêtre de renouvellement, récépissé, délai de 90 jours, retrait de la carte, taxe à payer et recours devant le tribunal admin …

Cyberattaque Air France aujourd’hui : billet réservé en ligne et données exposées, que faire ?
D'après l'inventaire publié le 16 novembre 2026 par le chercheur en cybersécurité Scott Helme et confirmé pour son origine par le prestataire Optimizely le 17 novembre, les domaines de réser …

Indemnisation suite à une chute dans son escalier : comment prouver l’accident sans témoin ?
Chute dans votre escalier sans témoin : quelles pièces réunir, comment répondre à un refus lié à un malaise et vérifier l’indemnité prévue par votre contrat ?
Martyre de l’A10 : 20 et 15 ans de réclusion pour la mort d’Inass Touloub, peines, appel et indemnisation
Verdict du 17 novembre : 20 ans de réclusion pour la mère, 15 ans pour le père, près de quarante ans après la mort d'Inass Touloub, 4 ans, retrouvée au bord de l'A10. Peines encourues, appel …

Dégât de toiture après la tempête en location : qui déclare, qui paie, comment contester le refus d’assurance
Toiture arrachée par le coup de vent : le bailleur répare, chacun déclare à son assureur sous cinq jours ouvrés, le syndic bâche les parties communes. Preuve du vent, vétusté et recours expl …
Révision pension alimentaire 2026 : formulaire, revalorisation et preuve quand les revenus changent
Revenus en baisse ou enfant devenu majeur : comment faire réviser la pension alimentaire en 2026, preuves, revalorisation INSEE et décision du JAF.

Daraxonrasib en France : disponibilité, prix et remboursement du traitement du cancer du pancréas autorisé par l’Europe
Autorisé par la Commission européenne le 16 novembre 2026, le daraxonrasib (Rasonque) n'a encore ni prix ni remboursement en France. Avis de la HAS, prix fixé avec le CEPS, accès précoce, ac …

Licenciement pour inaptitude sans reclassement : comment prouver qu’un poste était disponible ?
Un poste semblait disponible avant votre licenciement pour inaptitude. Vérifiez sa date, les restrictions médicales et les preuves de vos compétences.

Location bateau Guadeloupe : comment obtenir un remboursement si la sortie est annulée pour la météo ?
Votre location de bateau en Guadeloupe est annulée pour la météo ? Vérifiez qui a annulé, le sort de votre avance et les preuves à joindre pour demander le remboursement.

Intimidation : définition juridique, est-ce une infraction, et que faire quand on vous intimide ? (2026)
L'intimidation n'est pas une infraction générale en droit français : le code pénal réserve ce mot aux élus, agents publics, victimes et témoins. Entre particuliers, elle est punie comme mena …
Licenciement pour discrimination syndicale : comment contester une faute disciplinaire invoquée par l’employeur ?
Une lettre de licenciement invoque une faute après une activité syndicale ? Voici les pièces à réunir, les règles de preuve et les demandes possibles aux prud’hommes.
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