Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Actualité

SharkScope et Winamax : vos résultats de poker sont-ils publics ? Opt-out, RGPD, HUD et GTO Wizard, ce qui est autorisé et vos recours

SharkScope publie les résultats de tournois des joueurs de Winamax : ce que le site collecte, comment masquer ses statistiques, ce que permet le RGPD, ce que Winamax autorise ou interdit (HU …

Droit fiscal

Pension d’invalidité imposable ou non en 2026 : déclaration, abattement de 10 % et CSG

Pension d'invalidité imposable ou non en 2026 : quelles pensions déclarer, cumul de l'abattement de 10 % et de l'abattement spécial, CSG selon le revenu et prélèvement à la source.

Droits du quotidien

Assistance Caisse d’Épargne et Banque Populaire (IMA) : panne, dépannage, franchise de 50 km ou 0 km, véhicule de remplacement et recours en cas de refus (2026)

Assistance auto de la Caisse d'Épargne et de la Banque Populaire (BPCE Assurances IARD, prestations d'IMA) : franchise de 50 km en Tiers, 0 km en Tiers Plus et Tous Risques, carburant, clés …

Droit de la famille

Christian Cousins, cause du décès : de quoi est mort l’enfant star d’Un flic à la maternelle ? Une maladie du foie à 43 ans, une famille sans nouvelles qui alerte la police, un frère jumeau, un demi-frère et ce que dit le droit

Christian Cousins, le petit Dominic d'Un flic à la maternelle, a été trouvé mort chez lui le 20 octobre 2026, à 43 ans, lors d'une visite demandée à la police par sa famille sans nouvelles. …

Actualité

Anne-Cécile Mailfert présentée sur franceinfo comme la compagne du numéro 2 de France Télévisions : la chaîne pouvait-elle le dire, et quels recours ? Ce que dit la loi

Le 16 novembre 2026, franceinfo a présenté la présidente de la Fondation des femmes comme la compagne du numéro 2 de France Télévisions, au nom de sa charte de transparence, avant de s'excus …

Droit du travail

Maire de Casseuil parti à Djibouti : démission, indemnité suspendue, élection d’Adélaïde Laroche, que dit la loi ?

Casseuil : le maire parti à Djibouti a démissionné et Adélaïde Laroche a été élue le 16 novembre 2026. Indemnité suspendue, acceptation par la préfète, conseil complet, recours jusqu'au 21 n …

Droit du travail

Projet de transition professionnelle refusé : l’employeur peut-il dire non et quels recours face à Transitions Pro ?

Refus ou report du congé de transition professionnelle par l’employeur, refus de prise en charge par Transitions Pro : ce que prévoit le Code du travail, ce qu’ont jugé les cours d’appel jus …

Dommage corporel

Vaccin hépatite B obligatoire : qui doit le faire, peut-on le refuser et quelle indemnisation après un effet secondaire ?

Vaccin hépatite B obligatoire : enfants, soignants et étudiants concernés, refus et contre-indication, puis sclérose en plaques ou autre maladie après l'injection : ONIAM, accident du travai …

Actualité

PLU Amiens 2026 : le nouveau plan, le zonage de votre terrain et les recours contre un refus de permis

Nouveau PLU d’Amiens approuvé le 11 décembre 2025 : zonage UB et UC, pleine terre, clôtures, ancien ou nouveau plan pour votre dossier, délais et recours contre un refus de permis.

Droit pénal

Devernois en liquidation judiciaire : faut-il déclarer à nouveau sa créance après la résolution du plan ?

Devernois SA a été placée en liquidation judiciaire le 4 novembre 2026 après la résolution de son plan, selon le BODACC. Créanciers inscrits au plan, fournisseurs récents, bailleurs : déclar …

Droit de la famille

Désolidarisation prêt immobilier : enjeux et recours en cas de divorce

I. Le maintien de la solidarité des co-emprunteurs face aux banques A. Le divorce est inopposable à l'organisme de crédit Il est indispensable de comprendre que le divorce ne met pas fin au …

Droit du travail

Cadre au forfait jours : causes de nullité, suivi de la charge de travail et rappel d’heures supplémentaires

I. Les exigences substantielles de validité de la convention de forfait en jours A. Le socle conventionnel protecteur et l'obligation d'un contrôle régulier de la charge de travail L'organis …

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet