Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Intérim agricole avec une agence étrangère : la MSA peut-elle vous réclamer les cotisations des travailleurs détachés ?

Après un procès-verbal de travail dissimulé visant une agence d'intérim, la MSA peut réclamer à l'exploitant une part des cotisations au titre de la solidarité financière. Vigilance, calcul …

Actualité

Carte de commerçant ambulant : obligatoire ou non, prix, demande et ce qu’elle n’autorise pas (2026)

Carte de commerçant ambulant : qui doit la demander, coût de 30 €, validité de quatre ans, amendes, et pourquoi elle ne donne ni emplacement sur un marché ni droit de vendre sur la voie publ …

Droit pénal

Bagarre en boîte de nuit : que faire si vous êtes victime de violences à plusieurs ?

Blessé à la sortie d’une boîte de nuit ? Plainte, vidéos, ITT, violences en réunion et indemnisation : les démarches et conditions à connaître.

Droit fiscal

Prélèvement SGC sur mon compte : à quoi correspond-il et comment le contester ?

Un débit « SGC » ou « DGFiP » sur votre relevé ? Impôt, cantine, eau ou hôpital : comment l'identifier, dans quels délais le contester et pourquoi un remboursement par la banque n'efface pas …

Actualité

Ministre de l’Industrie en 2026 : qui est Sébastien Martin, que peut-il décider, qui l’a précédé depuis 2017 et peut-il retrouver son siège de député ?

Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie depuis le 12 octobre 2025 : ses attributions fixées par décret, ses prédécesseurs depuis 2017, l'élection annulée qui l'a fait député …

Actualité

Gardiennage camping-car chez un particulier ou en hivernage : qui paie si la tempête l’endommage ?

Camping-car ou caravane abîmé par le coup de vent pendant son gardiennage : dépôt ou location d'emplacement, force majeure, garantie tempête de l'assurance et délais pour être indemnisé.

Droit pénal

Airbnb saccagé ou chambre d’hôtel dégradée par un client : quelle peine, et comment se faire rembourser ? (2026)

Client qui dégrade une chambre d'hôtel ou voyageur qui saccage un logement loué : quand le dégât devient une infraction, quelles peines sont encourues, et comment l'hôtelier ou l'hôte obtien …

Actualité

Pistolo casino est-il légal en France ? Avis : connexion refusée, jumeau Cazeus, adresses bloquées par l’ANJ, retraits et recours

Pistolo casino et son jumeau Cazeus : connexion refusée depuis la France le 16 novembre 2026, adresses bloquées par l'ANJ, conditions version 1.12 sans exploitant nommé ni loi désignée, conf …

Actualité

Roger Lanzac, cause du décès : de quoi est mort l’animateur de La Piste aux étoiles ? Une longue maladie en 1996, une crémation, des cendres sans trace officielle et ce que dit le droit

Roger Lanzac est mort le 25 novembre 1996 à Pineuilh, à 76 ans, des suites d'une longue maladie. Ce que disent l'état civil et la presse, pourquoi la cause du décès reste privée, qui décide …

Actualité

Emplacement réservé au PLU sur votre terrain : construire, le faire supprimer ou obliger la mairie à acheter

Terrain grevé d'un emplacement réservé au PLU : ce que la mairie peut refuser, comment obtenir la suppression de la réserve et comment exercer le droit de délaissement depuis la réforme du 2 …

Dommage corporel

ALD psychiatrique : que reste-t-il à payer à l’hôpital et en consultation ?

ALD psychiatrique à 100 % : ticket modérateur supprimé dans le protocole, forfait de 17 € par jour, franchises et suppléments restants, refus ou facture contestée : recours et preuves.

Droit pénal

Nudostar en France : c’est quoi, qui est derrière, un forum de fuites OnlyFans et MYM, demandes de leaks et échanges de photos, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

Nudostar, forum de fuites de photos OnlyFans, MYM et Instagram : demandes nominatives, échanges entre membres, fils « Local Girls », aucun exploitant identifié. Ce que risquent ceux qui publ …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet