Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 179 sur 6032

Nudostar en France : c’est quoi, qui est derrière, un forum de fuites OnlyFans et MYM, demandes de leaks et échanges de photos, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)
Nudostar, forum de fuites de photos OnlyFans, MYM et Instagram : demandes nominatives, échanges entre membres, fils « Local Girls », aucun exploitant identifié. Ce que risquent ceux qui publ …

Pierre Ménès : un an de prison ferme requis au procès de Nanterre, que risque-t-il vraiment ? Ce que dit la loi
Le 16 novembre 2026, le parquet a requis à Nanterre deux ans de prison dont un avec sursis contre Pierre Ménès, présumé innocent. Amende, interdiction professionnelle, inéligibilité, fichier …

Prison InSERRE près d’Arras : qui peut y être affecté et comment le demander ? Ce que change le décret du 14 novembre 2026
Le décret n° 2026-1050 du 14 novembre 2026 crée les prisons InSERRE : peine de cinq ans au plus, reliquat d'un à trois ans, consentement, permissions de sortir élargies et discipline aménagé …

Brooklyn Beckham et la marque à son nom déposée par sa mère quand il était mineur : des parents peuvent-ils déposer le nom de leur enfant ? Ce que dit la loi
Une marque « BROOKLYN BECKHAM » a été déposée en 2016 au nom de Victoria Beckham, en qualité de parent de son fils alors mineur. Ce que prévoit le droit français quand des parents déposent l …

Groupama assistance : panne, dépannage et remorquage, ce que couvre le contrat Conduire et que faire en cas de refus (2026)
Assistance auto Groupama : franchise de 50 km en cas de panne, option 0 km, remorquage jusqu'au garage le plus proche, gardiennage, fausse déclaration, réclamation, médiation et prescription …

CSG salaire : taux CSG-CRDS sur la fiche de paie, calcul et remboursement en cas d’erreur
Taux de CSG à 9,2 % et CRDS sur le salaire, base de 98,25 %, part déductible de 6,8 points : vérifier sa fiche de paie, chiffrer le trop-prélevé et le réclamer dans les délais, à droit incha …

Fusillade sur le parking d’une discothèque dans le Morbihan : tentative d’assassinat, fermeture administrative et indemnisation des blessés, ce que dit la loi
Deux blessés par balles à la fermeture d'une discothèque près de Lorient : tentative d'assassinat ou violences avec arme, fermeture administrative possible par le préfet et indemnisation des …

Location de licence de taxi : la location-gérance est-elle permise, et que vérifier avant de signer ?
Licence de taxi délivrée avant ou après le 1er octobre 2014, véhicule à fournir, option d'achat, dettes du locataire-gérant, preuve de l'exploitation effective : ce que prévoient le Code des …

Voiture sur cales, roues ou jantes volées : que faire, et quelle peine pour les voleurs ? (2026)
Roues ou jantes volées, voiture posée sur des parpaings : plainte, assureur sous deux jours ouvrés, risque de fourrière, peines du vol aggravé, recel des jantes revendues et indemnisation de …

Arbre tombé sur voiture en copropriété : assurance et recours après un coup de vent
Arbre tombé sur une voiture en copropriété : garanties d’assurance, responsabilité du syndicat, preuves à réunir et démarches après un coup de vent.

Nolotil effet secondaire : agranulocytose après un traitement en Espagne, quels recours depuis la France ?
Une étude espagnole relance l'alerte sur le métamizole, non autorisé en France sauf accès compassionnel. Agranulocytose, boîte rapportée d'Espagne, pharmacovigilance, recours contre le produ …

Rappel reblochon de Savoie Schmidhauser : obligations du magasin et recours si un produit rappelé reste en vente
Rappel du reblochon de Savoie Schmidhauser (fiche RappelConso du 16 novembre 2026, présence possible de salmonelles) : ce que la loi impose au magasin en cas de rappel, comment signaler un p …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
