Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 179 sur 6032

Droit pénal

Nudostar en France : c’est quoi, qui est derrière, un forum de fuites OnlyFans et MYM, demandes de leaks et échanges de photos, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

Nudostar, forum de fuites de photos OnlyFans, MYM et Instagram : demandes nominatives, échanges entre membres, fils « Local Girls », aucun exploitant identifié. Ce que risquent ceux qui publ …

Droit pénal

Pierre Ménès : un an de prison ferme requis au procès de Nanterre, que risque-t-il vraiment ? Ce que dit la loi

Le 16 novembre 2026, le parquet a requis à Nanterre deux ans de prison dont un avec sursis contre Pierre Ménès, présumé innocent. Amende, interdiction professionnelle, inéligibilité, fichier …

Droit pénal

Prison InSERRE près d’Arras : qui peut y être affecté et comment le demander ? Ce que change le décret du 14 novembre 2026

Le décret n° 2026-1050 du 14 novembre 2026 crée les prisons InSERRE : peine de cinq ans au plus, reliquat d'un à trois ans, consentement, permissions de sortir élargies et discipline aménagé …

Droit de la famille

Brooklyn Beckham et la marque à son nom déposée par sa mère quand il était mineur : des parents peuvent-ils déposer le nom de leur enfant ? Ce que dit la loi

Une marque « BROOKLYN BECKHAM » a été déposée en 2016 au nom de Victoria Beckham, en qualité de parent de son fils alors mineur. Ce que prévoit le droit français quand des parents déposent l …

Actualité

Groupama assistance : panne, dépannage et remorquage, ce que couvre le contrat Conduire et que faire en cas de refus (2026)

Assistance auto Groupama : franchise de 50 km en cas de panne, option 0 km, remorquage jusqu'au garage le plus proche, gardiennage, fausse déclaration, réclamation, médiation et prescription …

Droit du travail

CSG salaire : taux CSG-CRDS sur la fiche de paie, calcul et remboursement en cas d’erreur

Taux de CSG à 9,2 % et CRDS sur le salaire, base de 98,25 %, part déductible de 6,8 points : vérifier sa fiche de paie, chiffrer le trop-prélevé et le réclamer dans les délais, à droit incha …

Droit pénal

Fusillade sur le parking d’une discothèque dans le Morbihan : tentative d’assassinat, fermeture administrative et indemnisation des blessés, ce que dit la loi

Deux blessés par balles à la fermeture d'une discothèque près de Lorient : tentative d'assassinat ou violences avec arme, fermeture administrative possible par le préfet et indemnisation des …

Actualité

Location de licence de taxi : la location-gérance est-elle permise, et que vérifier avant de signer ?

Licence de taxi délivrée avant ou après le 1er octobre 2014, véhicule à fournir, option d'achat, dettes du locataire-gérant, preuve de l'exploitation effective : ce que prévoient le Code des …

Droit pénal

Voiture sur cales, roues ou jantes volées : que faire, et quelle peine pour les voleurs ? (2026)

Roues ou jantes volées, voiture posée sur des parpaings : plainte, assureur sous deux jours ouvrés, risque de fourrière, peines du vol aggravé, recel des jantes revendues et indemnisation de …

Droits du quotidien

Arbre tombé sur voiture en copropriété : assurance et recours après un coup de vent

Arbre tombé sur une voiture en copropriété : garanties d’assurance, responsabilité du syndicat, preuves à réunir et démarches après un coup de vent.

Dommage corporel

Nolotil effet secondaire : agranulocytose après un traitement en Espagne, quels recours depuis la France ?

Une étude espagnole relance l'alerte sur le métamizole, non autorisé en France sauf accès compassionnel. Agranulocytose, boîte rapportée d'Espagne, pharmacovigilance, recours contre le produ …

Actualité

Rappel reblochon de Savoie Schmidhauser : obligations du magasin et recours si un produit rappelé reste en vente

Rappel du reblochon de Savoie Schmidhauser (fiche RappelConso du 16 novembre 2026, présence possible de salmonelles) : ce que la loi impose au magasin en cas de rappel, comment signaler un p …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet