Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Jacques Perrin, cause du décès : de quoi est mort l’acteur des Choristes ? Mort paisiblement à 80 ans, un hommage militaire aux Invalides, des cendres dispersées en mer et ce que dit le droit

Jacques Perrin est mort paisiblement à Paris le 21 avril 2022, à 80 ans, sans cause publiée. Hommage militaire aux Invalides, cendres dispersées en mer depuis le cotre Mutin selon la Marine …

Actualité

Facture de régularisation d’électricité très élevée : rattrapage limité à 14 mois, comment contester et obtenir le remboursement du trop-perçu

Facture de régularisation d'électricité ou de gaz trop élevée : limite de rattrapage de 14 mois, preuve des index, prescription de 2 ans, réclamation écrite, médiateur de l'énergie et trêve …

Actualité

Feelingbet est-il légal ? Le vrai site agréé par l’ANJ, les faux sites Feelingbet casino bloqués, risques et recours

Feelingbet : seul feelingbet.fr, exploité par Feeling Publishing, est agréé par l'ANJ, pour des paris sportifs (agrément renouvelé en 2026). Deux adresses construites sur la marque, feelingb …

Actualité

Zone non aedificandi : piscine, terrasse, clôture, que peut-on construire et comment contester un refus ?

Bande de 75 ou 100 mètres le long des routes, littoral, PLU, zone rouge : ce qu'une zone non aedificandi interdit (piscine, terrasse, clôture, extension) et les recours après un refus.

Droit du travail

Salaire d’une caissière en 2026 : combien gagne une hôtesse de caisse et comment vérifier sa paie ?

Grille 2026 de la grande distribution alimentaire, Smic, pause payée, prime annuelle, temps partiel et heures complémentaires : ce que doit toucher une hôtesse de caisse et comment réclamer …

Droit du travail

Augmentation fonctionnaire 2027 : sans hausse du point d’indice, ce qui peut encore augmenter votre traitement

Valeur du point inchangée depuis juillet 2023, points supplémentaires annoncés pour les bas de grille : avancement d'échelon, minimum à l'indice majoré 366, indemnité différentielle jusqu'au …

Droit pénal

Russell Brand en prison : peut-il être sanctionné pour le message lu par sa femme ? Ce que dit la loi

Une semaine après sa condamnation à dix ans et demi de prison, Russell Brand a fait lire par son épouse un message affirmant son innocence. Downing Street a annoncé une enquête : règles péni …

Droit de la famille

Droits des personnes handicapées en établissement : visites, vie privée et recours en cas de refus

Quels droits pour les personnes accueillies en établissement ? Visites, vie privée, protection juridique et démarches en cas de refus.

Actualité

Watchpeopledie en France : c’est quoi, pourquoi le site gore est bloqué, regarder ou partager des vidéos de morts est-il illégal, mineurs et recours des proches, ce que dit la loi (2026)

Watchpeopledie, forum de vidéos de morts réelles, est bloqué en France depuis le jugement du 18 décembre 2025 obtenu par l'Arcom. Regarder, passer par un VPN, télécharger ou partager : ce qu …

Droit des étrangers

Garantie achat Visa Premier ou Gold Mastercard : casse, vol, colis non livré, ce que rembourse la carte après le Black Friday et que faire si l’assureur refuse (2026)

Avant le Black Friday du 27 novembre 2026 : ce que couvre vraiment la garantie achat des cartes Visa Premier et Gold Mastercard selon les notices des banques, les conditions à remplir et les …

Actualité

Robert Pattinson nouveau James Bond : à qui appartiennent les droits de 007 et quand le personnage tombera-t-il dans le domaine public ? Ce que dit la loi

Amazon MGM Studios a annoncé le 16 novembre 2026 que Robert Pattinson serait le prochain James Bond. À qui appartiennent les droits de 007, et que changera l'entrée des romans de Ian Fleming …

Droit du travail

Intérim agricole avec une agence étrangère : la MSA peut-elle vous réclamer les cotisations des travailleurs détachés ?

Après un procès-verbal de travail dissimulé visant une agence d'intérim, la MSA peut réclamer à l'exploitant une part des cotisations au titre de la solidarité financière. Vigilance, calcul …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet