Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit de la famille

Assurance voyage famille : qui est couvert, enfant malade avant le départ, carte bancaire et refus de l’assureur (2026)

Assurance voyage famille : bénéficiaires de la carte bancaire ou du contrat, enfant ou proche malade avant le départ, cumul des assurances, refus de l'assureur, médiation et délais, à jour a …

Droit du travail

Salaire boulanger de nuit en 2026 : comment calculer la majoration et vérifier sa paie ?

Boulanger de nuit : retrouver son coefficient, calculer la majoration de 25 % entre 20 h et 6 h en boulangerie artisanale, distinguer heures de nuit et heures supplémentaires, vérifier le bu …

Actualité

Robert Redford, cause du décès : de quoi est mort l’acteur ? Mort dans son sommeil à Sundance à 89 ans, pas de funérailles publiques, de fausses obsèques créées par IA et ce que dit le droit

Robert Redford est mort dans son sommeil le 16 septembre 2025, à 89 ans, chez lui à Sundance, sans cause communiquée. Pas de funérailles publiques, de fausses obsèques et citations générées …

Droit pénal

Snoop Dogg et la prison : pourquoi a-t-il été jugé pour meurtre puis acquitté en 1996 ? Ce que dit la loi

Accusé dans une affaire de meurtre à Los Angeles en 1993, Snoop Dogg a été acquitté en 1996. Complicité, coups mortels, légitime défense, verdict à la majorité : ce que prévoit le droit fran …

Droit pénal

Contrôle SNCF à 148 000 euros : peut-on être obligé de vendre sa maison pour payer des dommages et intérêts ?

Après une condamnation pénale, les dommages et intérêts dus à la victime et à son employeur peuvent conduire à la vente de la maison familiale. Biens communs, part du conjoint, indivision, s …

Droit du travail

Éric Trappier salaire : comment la rémunération d’un PDG est fixée, votée par les actionnaires et rendue publique

Éric Trappier salaire : Dassault Aviation publie la rémunération de son PDG dans son rapport annuel. Qui fixe la rémunération d'un dirigeant, comment les actionnaires la votent, ce que la lo …

Droit pénal

Reprendre un cadeau offert : est-ce un vol ? Ce que dit la loi, y compris avec un ex (2026)

Peut-on légalement reprendre un cadeau offert, par exemple à son ex ? Don manuel irrévocable, présomption de l'article 2276, vol, violation de domicile, chantage, immunité familiale, révocat …

Droit pénal

Lycée Paul-Éluard de Saint-Denis : la police peut-elle entrer dans un lycée, et que risque-t-on à menacer un proviseur ?

Intervention de la police au lycée Paul-Éluard de Saint-Denis le 15 octobre 2026, proviseur placé en autorisation d'absence après des menaces : ce que prévoient le code de l'éducation, le co …

Droit de la famille

Frank Fritz (American Pickers) : son père conteste le testament rédigé sous tutelle. Un tel testament serait-il valable en France ? Ce que dit la loi

Le procès de la succession de Frank Fritz, figure de l'émission American Pickers, s'ouvre dans l'Iowa : son père conteste le testament signé sous tutelle au profit d'amis. Aucune décision n' …

Droits du quotidien

Mon locataire est parti sans rendre les clés : comment reprendre le logement abandonné ?

Locataire parti sans congé ni restitution des clés : procédure de reprise du logement abandonné (article 14-1 de la loi de 1989), mise en demeure, constat d'abandon, requête au juge et loyer …

Droit du travail

Faux courrier URSSAF de mise en demeure : comment vérifier avant de payer ?

Mise en demeure, contrainte, contrôle annoncé : les mentions qu'impose la loi à un vrai courrier URSSAF, les délais qui courent s'il est authentique et les réflexes face à un faux.

Droit des étrangers

Délai de contestation d’une OQTF : la communication à l’avocat dans une autre procédure suffit-elle ?

Une OQTF transmise à l’avocat dans une autre instance fait-elle courir le recours ? Les décisions de 2026 et les textes en vigueur éclairent la preuve de notification.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet