Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Division primaire et permis de construire valant division : quelles différences et que faire en cas de refus ?
Division primaire ou permis de construire valant division : quel montage choisir, sur quel terrain la mairie instruit le projet et comment réagir à un refus ou au recours d'un voisin.

Arrêté de catastrophe naturelle 2026 : comment savoir si votre commune est reconnue après les inondations — et que faire si elle ne l’est pas
Trombe marine, tornade, inondations : le vent est indemnisé sans arrêté, l'inondation suppose un arrêté de catastrophe naturelle. Vérifier si votre commune est reconnue, contester un refus …

Renouvellement du titre de séjour à Lille : rendez-vous à la préfecture du Nord, récépissé, retrait et recours
Renouveler son titre de séjour dans l’arrondissement de Lille : dépôt ANEF ou courrier, fenêtre des 120 à 60 jours, attestation de prolongation, récépissé, retrait sur SMS, rejet implicite à …

Abonnement OnlyFans : annuler, remboursement refusé, essai gratuit devenu payant, paiement OnlyFans ou OF sur le relevé, carte utilisée par un proche, ce que dit la loi (2026)
Abonnement OnlyFans qui se renouvelle seul, essai devenu payant, remboursement refusé, débit OnlyFans ou OF inconnu sur le relevé, carte utilisée par un enfant ou un proche : ce que prévoien …

Fermeture A13 pendant 9 mois : retards, télétravail, frais de transport, quels droits pour les salariés ?
Depuis le 16 novembre 2026 et jusqu'à fin août 2027, l'A13 est fermée vers la province au tunnel de Saint-Cloud. Retards, horaires, télétravail, remboursement du train, accident sur la dévia …

Sondage présidentielle 2027 Teddy Riner : 4,5 % ou 22 %, comment lire les chiffres et ce que la loi impose aux instituts
Teddy Riner est crédité de 4 à 4,5 % des intentions de vote, mais près de 22 % des inscrits se disent prêts à voter pour lui : ce que mesurent les sondages publiés depuis sa candidature, ce …

Arnaque fausse facture après le vol de données Maileva : vérification du bénéficiaire, banque et faut-il payer deux fois ?
Après le vol de données annoncé chez Maileva, filiale du groupe La Poste, de fausses factures crédibles sont à craindre. Ce que change la vérification du bénéficiaire, ce que la banque doit …

Cabinet d’audit de charges sociales : faut-il payer ses honoraires après un redressement URSSAF ?
Audit de charges sociales payé au résultat : quand le contrat est nul, ce que l'entreprise récupère, et comment répondre au redressement URSSAF ou agir contre le cabinet.

L’article 175 du code de procédure pénale : clôture de l’information judiciaire, forclusion des nullités et garanties de la défense
Analyse doctrinale de l'article 175 du code de procédure pénale : avis de fin d'information, forclusion des nullités et garanties procédurales de la défense.

Renouvellement titre de séjour salarié Bobigny : rendez-vous, documents et droit au travail
À Bobigny, comment renouveler une carte salarié ? Rendez-vous, pièces professionnelles, documents provisoires et recours.

Assurance voyage famille : qui est couvert, enfant malade avant le départ, carte bancaire et refus de l’assureur (2026)
Assurance voyage famille : bénéficiaires de la carte bancaire ou du contrat, enfant ou proche malade avant le départ, cumul des assurances, refus de l'assureur, médiation et délais, à jour a …

Salaire boulanger de nuit en 2026 : comment calculer la majoration et vérifier sa paie ?
Boulanger de nuit : retrouver son coefficient, calculer la majoration de 25 % entre 20 h et 6 h en boulangerie artisanale, distinguer heures de nuit et heures supplémentaires, vérifier le bu …
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