Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Acheter un jet ski d’occasion : papiers à exiger, coût réel et recours si le moteur casse
Acheter un jet ski d'occasion : certificat d'enregistrement, acte écrit, taxe annuelle selon la puissance, vice caché, garantie du vendeur et recours contre le mécanicien.

Airbag moto obligatoire en France ? La dorsale que l’Italie veut imposer sur autoroute, l’amende et l’indemnisation du motard français
L'airbag moto n'est pas obligatoire en France, mais l'Italie prépare une protection dorsale obligatoire sur ses autoroutes. Ce que risque le motard français : amende exécutable en France, pe …

Commande TikTok Shop non reçue : comment annuler, se faire rembourser et quels recours ?
Commande TikTok Shop non reçue ou colis marqué livré : qui doit livrer, comment annuler, obtenir le remboursement et quels recours selon le code de la consommation.

Payer son loyer en espèces : est-ce légal et quel est le montant maximum ?
Le loyer peut être réglé en espèces, dans la limite de 1 000 € pour un locataire domicilié en France, sauf exceptions. Plafond, refus du bailleur, quittance et preuve du paiement.

Révocation du président de SAS : juste motif ou ad nutum, majorité et indemnité selon vos statuts
Révocation du président de SAS : aucun juste motif légal, seuls les statuts fixent l'organe, la majorité, le motif, le préavis et l'indemnité. Loyauté, contradictoire et dommages-intérêts en …

Une entreprise peut-elle financer un parti politique ou un candidat à la présidentielle 2027 ? Ce que la loi interdit et ce qu’elle permet
Une entreprise ne peut financer ni un parti ni un candidat à la présidentielle 2027. Dons, rabais, salariés, rencontres, dons du dirigeant : ce que la loi interdit, ce qu'elle permet et les …

Ploemel disparition : l’octogénaire disparu en mai retrouvé mort cinq mois plus tard, acte de décès, pension versée pendant l’absence, corps à restituer et obsèques, ce que dit le droit
Disparu le 16 mai 2026 à Ploemel, un homme de 81 ans a été retrouvé mort le 15 octobre ; l'enquête se poursuit et la famille attend la remise du corps. Acte de décès tardif, pension versée p …

Garantie défense recours : que couvre-t-elle dans votre assurance habitation ou auto, quelle différence avec la protection juridique et que faire si l’assureur refuse ? (2026)
Défense et recours dans l'assurance habitation ou auto : ce que couvre la garantie, seuils et plafonds, libre choix de l'avocat, arbitrage, refus ou inertie de l'assureur, délais et recours …

Caution disproportionnée du dirigeant : la banque vous réclame le prêt de votre société, que contester et comment le prouver ?
Caution disproportionnée du dirigeant : date de signature, preuve par les revenus et le patrimoine, mention de l'acte, mise en garde, informations dues par la banque et effet de la sauvegard …

MYM Fans côté abonné : abonnement, médias privés, remboursement refusé, paiement inconnu sur le relevé, qui répond aux messages et pénalité de 500 €, ce que dit la loi (2026)
Abonné sur MYM : avec qui vous contractez, ce que couvre l'abonnement, quand un média privé se rembourse, pourquoi un renouvellement ne l'est pas, ce que vaut la pénalité prévue en cas de pa …

Préfecture de Rouen titre de séjour : renouvellement, rendez-vous de retrait, récépissé et recours
À Rouen et au Havre, le titre de séjour passe par l’ANEF, un rendez-vous au guichet ou un formulaire en ligne selon le titre demandé. Calendrier de dépôt, récépissé, attestation de prolongat …

Carte cadeau Xbox : code refusé ou déjà utilisé, carte non activée, plafond de 150 € en France, remboursement et arnaques, quels recours ?
Code Xbox refusé ou déjà utilisé, carte non activée en caisse, mauvaise région, plafond de 150 euros par période de 30 jours en France, annulation sous 14 jours, compte fermé, revendeurs non …
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