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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Cargo échoué dans les Landes : qui décide de l’accueil dans un port refuge et qui paie les dommages ?
Après l’échouement d’un cargo dans les Landes, le droit français précise qui peut désigner un port refuge, qui paie une réquisition et comment documenter un dommage à quai.

Microsoft Rewards : Robux, Xbox, compte suspendu, points perdus ou expirés, ce que dit le contrat du 30 septembre 2026 et vos recours
Microsoft Rewards et Robux, points Xbox, compte Rewards suspendu, points expirés après douze mois, VPN, six comptes par foyer : ce que prévoit le Contrat de services Microsoft en vigueur dep …

Groupama service client, téléphone et contact : quel numéro selon votre caisse régionale pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)
Numéros publiés par Groupama au 20 novembre 2026 : pas de numéro national, une ligne par caisse régionale, l'assistance au 01 45 16 66 66, réclamation et médiation, puis ce que vaut un appel …

Visite de préreprise à la demande du salarié pendant un arrêt maladie
Comment demander une visite de préreprise pendant un arrêt maladie, quelles informations peut recevoir l’employeur et quand faut-il encore une visite de reprise ?

Annulation de vol pour circonstances extraordinaires après une alerte aux drones
Après une fermeture temporaire d’aéroport, quels justificatifs demander à la compagnie et comment réclamer le remboursement, le réacheminement ou une indemnité ?

Toodego urbanisme : comment déposer un permis de construire à Lyon et prouver que le dossier est complet ?
Vous déposez un permis sur Toodego Urbanisme à Lyon ? Retrouvez les accusés à garder, les pièces à vérifier et les règles du permis tacite.

Température minimum au travail en magasin : que faire si vous avez froid à la caisse ?
Une caisse près de l’entrée est exposée au froid ? Découvrez comment établir les conditions au poste, demander un aménagement et contester une retenue sur salaire.

Payer son loyer par virement bancaire : que faire si le bailleur le dit en retard ?
Le bailleur dit votre loyer impayé malgré un virement ? Vérifiez la date de réception, retrouvez les preuves et répondez au commandement de payer.

L’incapacité de témoigner sous serment en matière pénale : régime des articles 335 et 448 du Code de procédure pénale, pouvoir discrétionnaire du président et nullité des débats
Analyse doctrinale approfondie du serment des témoins en matière pénale, des incapacités légales des articles 335 et 448 du CPP et des sanctions de nullité.

Vaccin contre la grippe en pharmacie : que faire en cas d’erreur de vaccination ?
Vaccin contre la grippe en pharmacie : vérifier le produit et le lot, faire constater le dommage et identifier le recours auprès de l’assureur, de la CCI ou de l’ONIAM.

Taux maximum du prêt dans le compromis de vente : que faire si la banque propose plus cher ?
La banque propose un taux supérieur à celui du compromis de vente ? Comparez le taux nominal et le TAEG, prouvez la demande de prêt et vérifiez le sort du dépôt.

Reprise anticipée après un arrêt maladie : peut-on reprendre sans autorisation ?
Vous voulez retravailler avant la fin de votre arrêt maladie ? Voici quel médecin consulter, quand la visite de reprise s’impose et comment corriger votre paie.
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