Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Expertise psychiatrique obligatoire : que prévoit le Code de procédure pénale ?

Quand une expertise médicale est-elle obligatoire avant le jugement ? Quels documents lire et comment demander une contre-expertise pendant l’instruction ?

Droit du travail

Bulletin de situation d’hospitalisation : vaut-il arrêt de travail pour l’employeur et la CPAM ?

Hospitalisé, comment justifier votre absence ? Valeur du bulletin de situation pour l’employeur et la CPAM, délai de 48 heures, sanctions, présomption de démission et recours.

Droit pénal

Affaire Camélia à Mitry-Mory : après le classement sans suite, ce que peut changer la plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement scolaire

Après le classement sans suite de l'enquête pour harcèlement scolaire, les proches de Camélia ont saisi un juge d'instruction. Qui peut se constituer partie civile, consignation, droits pend …

Droit du travail

Salaire 1800 net : combien au chômage ? Le calcul de l’ARE pas à pas en 2026

Salaire de 1 800 € net : environ 1 244 € par mois au chômage. Le calcul de l’ARE pas à pas (salaire de référence, SJR, 40,4 % + 13,18 € ou 57 %), l’effet des primes et des arrêts maladie, l’ …

Droit du travail

Supermarché ouvert dimanche après-midi : est-ce légal ? Règle des 13 heures, caisses automatiques et droits des salariés

Supermarché ouvert le dimanche après-midi : la règle des 13 heures du code du travail, les zones et dérogations, les magasins à caisses automatiques jugés par la Cour de cassation et la cour …

Actualité

Coach sportif en ligne : faut-il un diplôme et une carte professionnelle ? Programmes vendus sur Instagram ou TikTok, sanctions et droits des clients (2026)

Coaching sportif en ligne : selon le ministère, le diplôme et la carte professionnelle s'imposent aussi à distance. Sanctions, publicité, rétractation et recours du client.

Droit de la famille

Requête en omission de statuer : que faire si le juge a oublié une modalité du droit de visite en espace de rencontre ?

Une modalité de visite figure dans les motifs mais manque dans le dispositif. L’arrêt du 18 novembre 2026 explique quand demander au juge de compléter sa décision.

Droit fiscal

Exonération de taxe foncière en invalidité catégorie 2 : pension, ASI, AAH et recours

La pension d’invalidité de catégorie 2 suffit-elle pour être exonéré de taxe foncière ? Vérifiez le rôle de l’ASI et de l’AAH, les justificatifs et la réclamation.

Droit pénal

Procureur adjoint de Paris au siège du RN : ce qu’un magistrat du parquet a le droit de faire, et les recours si l’on doute de l’impartialité du procureur

Un procureur adjoint du parquet de Paris était présent au siège du RN lors de la perquisition du 9 novembre 2026. Réserve, conflit d'intérêts, rapport, IGJ et CSM : ce que dit la loi, et les …

Droit pénal

Porter plainte auprès du procureur de la République en ligne : comment prouver le dépôt ?

Formulaire en ligne, courrier au procureur, récépissé de police : comment vérifier que votre plainte a été déposée et garder la preuve utile pour la suite.

Droit du travail

Accident de trajet en transport en commun : que faire après une chute en gare ou à bord ?

Chute en gare, dans un bus ou à bord d’un train sur le chemin du travail : quelles preuves réunir, comment déclarer l’accident et contester un refus de la CPAM ?

Droit du travail

Arrêt maladie à temps partiel : comment calculer la retenue sur salaire ?

Quels jours déduire de la paie en cas d’arrêt maladie à temps partiel ? Recalculez la retenue à partir de vos heures prévues et demandez une correction si nécessaire.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet