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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

KOHEN AVOCATS référencé sur data.gouv.fr pour son usage de l’IA en droit

Découvrez comment KOHEN AVOCATS utilise l'IA juridique pour commenter les décisions de justice, usage innovant désormais répertorié sur data.gouv.fr.

Droit de la famille

Garde exclusive : conditions, procédure et droits des parents

Garde exclusive : conditions, critères du JAF et droit de visite. Avocat droit de la famille Paris vous explique comment obtenir la résidence habituelle de l'enfant. Consultation.

Droit pénal

Plainte avec constitution de partie civile : article 85 CPP, consignation, modele et delai

Article 85 CPP : plainte avec constitution de partie civile, délai de 3 mois, plainte préalable, juge d'instruction, consignation et recours.

Droit pénal

Effacement TAJ : procédure et recours pour supprimer vos antécédents

Effacement TAJ : demande au procureur, démarche en ligne CNIL, délai de 2 mois, pièces à joindre et recours devant la chambre de l'instruction.

Droit pénal

Convocation gendarmerie ou commissariat : faut-il venir, avec un avocat, et que faire ?

Convocation gendarmerie ou commissariat : vos droits, faut-il un avocat, peut-on refuser ? Avocat pénaliste Paris vous conseille. Assistance urgente 24h/24.

Droit pénal

Audition libre : droits, déroulement et conseils d’avocat

Audition libre : droits, déroulement et conseils. Avocat pénaliste Paris explique le droit au silence, l'assistance de l'avocat et les nullités. Convoqué ? Assistance 24h/24.

Droit pénal

Menace de mort : que faire, quelles preuves et quelles peines ?

Menace de mort, articles 222-17 et 222-18 du code pénal : peines encourues, preuves à conserver, étapes de la plainte et défense en cas de convocation.

Droit pénal

Accusé de viol à tort : que faire ? Guide complet de l’avocat pénaliste

Fausse accusation de viol ou d'agression sexuelle : preuves, audition, garde à vue, dénonciation calomnieuse et défense pénale.

Actualité

Juge des référés du Conseil d’État, le 22 juillet 2025, n°505814

Par une ordonnance du 22 juillet 2025, le juge des référés du Conseil d'État s'est prononcé sur la recevabilité de requêtes visant à obtenir des injonctions relatives au fonctionnement inter …

Actualité

7ème chambre du Conseil d’État, le 11 juillet 2025, n°493901

Par une décision en date du 11 juillet 2025, le Conseil d'État a été amené à se prononcer sur la légalité d'une sanction disciplinaire infligée à un officier de l'armée de terre. En l'espèce …

Droit pénal

Article 145-1 – Code de procédure pénale

Article 145-1 CPP : durée maximale de la détention provisoire correctionnelle, prolongations par le JLD, exceptions et distinction avec l'article 145-1-1.

Droit pénal

Article 227-25 – Code pénal

Article 227-25 du Code pénal à jour : atteinte sexuelle par un majeur sur un mineur de quinze ans, peine de 7 ans et 100 000 € d'amende.

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Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet