Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Tyga et les deux concerts payés à Pékin qu’il n’aurait jamais donnés : un artiste absent doit-il rembourser son cachet ? Ce que dit la loi
Selon la presse américaine, une société pékinoise réclame à Tyga 135 000 dollars pour deux apparitions payées en 2023 qu'il n'aurait jamais assurées. Aucune décision n'est rendue. En droit f …

Accident mortel avec alcool ou sans permis : l’assurance peut-elle réclamer le remboursement aux héritiers du conducteur décédé ?
Après un accident mortel, l’assureur indemnise d’abord les victimes, même en cas d’alcool ou de permis invalide. Peut-il ensuite réclamer le remboursement aux héritiers du conducteur décédé …

Expulsion d’un logement social : peut-on perdre son HLM devenu trop grand ou trop cher pour ses revenus ?
Logement HLM trop grand, revenus au-dessus de 150 % des plafonds, enquête sans réponse : quand le droit au maintien disparaît-il, quels délais et comment contester ?

Préjudice d’angoisse de mort imminente après une erreur médicale : montant, preuve et recours des héritiers
Décès après des soins : les héritiers peuvent demander réparation de l’angoisse de mort imminente du patient. Conditions, preuves tirées du dossier médical, montants jugés, perte de chance e …

Michel Destot, mort de quoi ? L’ancien maire de Grenoble mort à 80 ans, des obsèques dans la stricte intimité, l’hommage public du 19 novembre et ce que dit le droit
Michel Destot, ancien maire de Grenoble, est mort le 14 novembre 2026 à 80 ans. Cause non rendue publique, obsèques dans la stricte intimité, hommage public du 19 novembre : ce que la famill …

Comment s’habiller pour aller au tribunal ? Ce que la loi impose vraiment au prévenu, à la victime et au témoin (2026)
Aucun code vestimentaire n'est écrit pour la personne convoquée au tribunal correctionnel ou de police, mais le président a la police de l'audience : visage découvert, interdiction de filmer …

Benoît Roussel, maire d’Arques en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi la CNCCFP a-t-elle validé ses comptes malgré le recours de son opposant ?
Benoît Roussel, maire d'Arques (Pas-de-Calais) en 2026 : âge, étiquette divers gauche, mandats, plafonds d'indemnités, et ce que signifie la validation de ses comptes de campagne par la CNCC …

PLU Lyon : comment lire le PLU-H de la Métropole et contester un refus de permis ?
PLU de Lyon : le PLU-H de la Métropole, dont la modification n° 4 est exécutoire depuis le 23 janvier 2025, fixe zonage, pleine terre et mixité sociale. Comment le lire, et comment contester …

Offrir un jeu sur Steam, l’eShop Nintendo ou Xbox : fonction cadeau du 17 novembre 2026, cadeau refusé, remboursement, compte enfant et recours
Nintendo annonce l'ouverture, après la maintenance du Nintendo eShop du 17 novembre 2026, d'une fonction permettant d'offrir un jeu à un membre du groupe familial ; Steam, l'Epic Games Store …

OnlyFans Creator en France : ouvrir un compte créateur, commission de 20 %, paiements retenus, impôts et compte suspendu, ce que dit la loi (2026)
Ouvrir un compte créateur OnlyFans depuis la France : qui est votre cocontractant, ce que prévoient les conditions d'octobre 2026 (20 %, délais, gains retenus ou confisqués, droit anglais) …

Assurance assistante maternelle : enfant blessé ou dommage causé par l’enfant gardé, qui paie et quels recours ? (2026)
Assistante maternelle : assurance obligatoire, enfant blessé pendant l'accueil, dommage causé par l'enfant gardé, refus de l'assureur et recours des parents, avec la règle de 2025 sur la res …

Jean Genet et la prison : pourquoi l’écrivain a-t-il été incarcéré pour des vols de livres ? Ce que dit la loi
Détenu à Fresnes pour vol de livres en 1942, menacé selon Le Monde de la prison à perpétuité, gracié en 1949 : ce que prévoyaient la relégation des récidivistes et ce que dit aujourd'hui le …
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