Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 206 sur 6036

Droit de la famille

Michael Madsen, cause du décès : de quoi est mort l’acteur des Huit Salopards ? L’arrêt cardiaque de Malibu en 2025, un divorce demandé puis abandonné, une famille recomposée et ce que dit le droit

Michael Madsen est mort le 3 juillet 2025 à Malibu, seul chez lui, d'un arrêt cardiaque ensuite rattaché à une insuffisance cardiaque et à l'alcoolisme. Constat, autopsie, secret de la cause …

Droit pénal

Micro caché sur son enfant pour enregistrer la maîtresse ou la nounou à son insu : est-ce légal et que risque le parent ? (2026)

Enregistrer la maîtresse ou la nounou à son insu avec un micro caché sur son enfant : paroles professionnelles ou privées, voix des autres enfants, diffusion des fichiers, plainte préalable …

Droit du travail

Allègement cotisation employeur : calcul de la réduction générale 2026 et ce que le débat sur les 70 milliards change pour votre entreprise

Cotisations sociales au plus haut dans Google Trends : qui bénéficie de l'allègement de cotisation employeur, comment calculer la réduction générale en 2026 et comment sécuriser la pratique …

Dommage corporel

Indemnisation erreur médicale : comment obtenir le remboursement des frais de déplacement ?

Après un accident médical, quels déplacements liés aux soins peuvent être indemnisés ? Justificatifs, calcul et examen de l’offre de l’ONIAM ou de l’assureur.

Droit pénal

Amende SNCF pour un trajet jamais fait : fausse identité donnée au contrôleur, peines et contestation

Un voyageur sans billet décline le nom d'un autre au contrôleur : peines encourues pour fausse identité et prise du nom d'un tiers, et démarches du tiers qui reçoit l'amende majorée pour fai …

Droit du travail

Maladie de Parkinson reconnue maladie professionnelle : comment faire la demande ?

Maladie de Parkinson et pesticides : conditions du tableau agricole, preuves de l’exposition, demande de reconnaissance et recours.

Droit des étrangers

Titre de séjour salarié : première demande et rendez-vous à la préfecture de Bobigny

Première demande de titre de séjour salarié à Bobigny : démarches, pièces, autorisation de travail et recours en cas de blocage.

Droits du quotidien

Droit à la prise en copropriété : que faire dans un parking sans place attribuée ?

Parking partagé sans place attribuée : quels droits pour installer une borne, décider en copropriété et répartir les dépenses ?

Droit du travail
Droit du travail

Entraide familiale URSSAF : votre fils vous remplace sur un chantier, que risque l’entreprise ?

Votre fils vous remplace sur un chantier : comment distinguer entraide familiale et emploi salarié, répondre à l’URSSAF et contester un redressement ?

Droits du quotidien

Modèle lettre congé pour reprise logement : que doit écrire le propriétaire ?

Modèle pour reprendre un logement loué vide : bénéficiaire, notification, protection du locataire et recours en cas de contestation.

Droit du travail

Salaire de base inférieur au SMIC : quelles primes comptent et comment vérifier sa paie ?

Votre salaire de base est inférieur au SMIC : quelles primes retenir, comment vérifier votre bulletin et demander un complément ?

Droit pénal

Signal conso : comment signaler une arnaque et obtenir un remboursement ?

SignalConso permet de signaler une arnaque ou un litige de consommation. Treize mois pour contester un paiement, deux ans de garantie : les textes et les délais pour obtenir un remboursement …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet