Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 212 sur 6037

Droit du travail

Thibauld Suchier licencié pour faute grave après des photos d’un supporter : pourquoi l’USAP doit lui verser 211 128 euros ? Ce que dit la loi

La cour d'appel de Montpellier condamne l'USAP à verser 211 128 euros à Thibauld Suchier, dont le CDD avait été rompu pour faute grave en 2021 après des photos d'un supporter. Rupture antici …

Droit pénal

Femme brûlée par son conjoint en Gironde : l’auteur présumé est mort, quels recours pour les enfants et les proches ?

Brûlée par son conjoint près de Libourne, une femme est morte le 15 novembre 2026 ; l’auteur présumé est décédé dans l’incendie. Sans procès possible : CIVI, voie civile, successions et prot …

Actualité

Réclamation Enedis pour dommages : câble tombé, élagage ou travaux, comment se faire indemniser ?

Câble tombé sur une maison ou une voiture, élagage excessif, terrain abîmé par les engins : à qui adresser la réclamation, quelles preuves réunir, ce que paie d'abord votre assurance et quel …

Droit fiscal

Al Capone et la prison : pourquoi a-t-il été condamné pour fraude fiscale et pas pour ses crimes ? Ce que dit la loi

Onze ans de prison en 1931 pour des impôts jamais déclarés : ce que montrent les archives de l'IRS sur le procès d'Al Capone, et ce que prévoit le droit français, de la fraude fiscale à la n …

Actualité

Accident croisière 2026 : blessé à bord, contre qui agir depuis l’arrêt de la CJUE du 4 juin 2026 ?

Blessé à bord d'un navire de croisière : depuis l'arrêt de la CJUE du 4 juin 2026 (C-629/24), la convention d'Athènes fixe les conditions et les plafonds de l'indemnisation, même contre l'or …

Droit pénal

Comment faire une plainte collective ? Plusieurs victimes du même auteur : démarches, partie civile, association et avocat commun (2026)

Plusieurs victimes d'un même escroc, d'un même voisin ou d'un même syndic peuvent-elles porter plainte ensemble ? Ce que permet la loi, ce que chaque victime doit faire elle-même, et le rôle …

Droit du travail

Garage clandestin : que faire après un contrôle URSSAF pour travail dissimulé ?

Garage clandestin et contrôle URSSAF : comment distinguer entraide et activité lucrative, prouver les recettes et contester le redressement ?

Actualité

Husky Kihal, cause de sa mort : de quoi est mort le légiste d’Astrid et Raphaëlle ? Retrouvé chez lui à 64 ans, des obsèques 19 jours plus tard, le mandat de son agente et ce que dit le droit

Husky Kihal, le médecin légiste d'Astrid et Raphaëlle, a été retrouvé chez lui à Paris en septembre 2026 et aucune cause de sa mort n'a été rendue publique. Ce que l'on sait, pourquoi la cau …

Actualité

MYM Creator : devenir créateur sur MYM, commission réelle, gains en attente, compte suspendu et cotisations prélevées à la source en 2027, ce que dit la loi

Ce que signe un créateur sur MYM, ce qu'il touche vraiment après frais bancaires et commission, quand ses gains deviennent disponibles, ce que change le prélèvement des cotisations par les p …

Droit du travail

Salaire électricien en 2026 : grille du bâtiment, coefficient et vérification de la paie

Quel salaire minimum pour un électricien du bâtiment ? Grille, coefficient, heures et démarches pour vérifier sa paie en 2026.

Droits du quotidien

G2A est-il fiable et légal en France ? Avis sur g2a.com : vendeurs tiers, G2A Plus, frais d’inactivité, clés aléatoires GTA VI et recours

G2A est-il fiable et légal en France ? Nous avons lu ses conditions : vendeurs tiers, G2A LLC au Nevada, G2A Plus, frais d'inactivité, plafond de 2 000 dollars, clés aléatoires GTA VI. Ce qu …

Droits du quotidien

Dépôt de garantie location : retenue après l’état des lieux de sortie, contestation et restitution (2026)

Bailleur qui retient le dépôt de garantie après l'état des lieux de sortie : sommes déductibles, délais d'un ou deux mois, majoration de 10 % et contestation.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet