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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droits du quotidien

AMV contact, téléphone et service client : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)

Service clients, service indemnisation, AMV Légende, assistance, réclamation : les coordonnées publiées par AMV au 20 novembre 2026, qui décide entre AMV et L'Équité, et ce que vaut juridiqu …

Droit pénal

Affaire Alain Lamare : non-lieu pour démence en 1983, que prévoit la loi aujourd’hui ?

Le 14 janvier 1983, un non-lieu pour démence a clos l'instruction de l'affaire Alain Lamare. Audience publique, charges déclarées, mesures de sûreté, indemnisation des victimes : ce que prév …

Actualité

Comment est mort Louis II de Bavière ? Déclaré fou sans examen, retrouvé mort avec son psychiatre dans le lac de Starnberg en 1886, une tombe que sa famille refuse d’ouvrir, et ce que dit le droit

Louis II de Bavière est mort le 13 juin 1886 dans le lac de Starnberg, avec son psychiatre, trois jours après avoir été déposé sur un rapport rédigé sans examen. Internement, responsabilité …

Droit pénal

Vol de catalyseur : que paie l’assurance quand l’échappement a été découpé ?

Catalyseur volé, échappement découpé : quelles preuves fournir, que couvre l’assurance auto et comment contester une franchise ou un refus ?

Actualité

Modifier une story Instagram après publication : ce que le délai de 15 minutes change pour la mention publicitaire, les preuves et les recours (2026)

Instagram permet désormais de corriger une story pendant 15 minutes. Mention publicitaire oubliée, images retouchées, captures d'écran et preuves : ce que dit la loi.

Droit pénal

Kevin Nader, élu RN d’Ivry, et un militant en garde à vue après un tractage à Vitry : coups ou boule de papier, que risque-t-on pour des violences sur un élu ? Ce que dit la loi

À Vitry-sur-Seine, une distribution de tracts de Kevin Nader, élu RN d'Ivry, s'est soldée par la garde à vue d'un militant. Coups ou boule de papier : violences sur élu, outrage, menaces, pe …

Droits du quotidien

Évacuation des eaux pluviales d’une terrasse en copropriété : qui doit déboucher, réparer et payer ?

Grille bouchée, descente commune ou défaut d’étanchéité : découvrez qui doit intervenir et comment vérifier la facture en copropriété.

Droit du travail

IJSS sur la fiche de paie : comment vérifier une double déduction après un arrêt maladie

Deux fiches de paie affichent la même déduction d’IJSS après un arrêt maladie ? Comparez les jours indemnisés, les avances et les virements pour chiffrer une éventuelle erreur.

Actualité

Gisèle Pelicot : des images intimes envoyées à des médias pour promouvoir un livre, que peut-elle obtenir du juge avant sa sortie ? Ce que dit la loi

Selon Le Canard enchaîné, une maison d’édition a envoyé à des médias des images intimes de Gisèle Pelicot pour promouvoir un livre. Vie privée, dignité, référé avant la sortie du 26 novembre …

Droit pénal

Mon ex ne veut pas me rendre mes affaires : est-ce du vol, que peut faire la police et comment les récupérer ? (2026)

Votre ex garde vos vêtements, vos papiers ou vos meubles après la rupture ? Vol ou litige civil, immunité réservée aux époux, rôle réel de la police, risque de violation de domicile, référé …

Actualité

Annuler un chèque non encaissé : que faire si le paiement est contesté ?

Un chèque remis mais pas encore débité peut-il être annulé ? Vérifiez les motifs d’opposition, la restitution du titre et les démarches en cas de désaccord sur le paiement.

Droit pénal

Caméra à reconnaissance faciale en France : que peut faire la police dans la rue ?

Que peut faire une caméra à reconnaissance faciale dans la rue en France ? Découvrez comment vérifier le traitement des images et contester une identification.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet