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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Héritage d’un parent étranger : comment prouver sa filiation avec un acte de naissance étranger ?
Succession en France : comment vérifier un acte de naissance étranger, établir la filiation et faire reconnaître sa qualité d’héritier ?

Colissimo colis non livré : que faire quand le suivi reste bloqué ?
Selon les informations publiques de La Poste, Colissimo propose un suivi des envois. Vérifications et démarches générales pour la livraison et le remboursement.

Licenciement économique, CSP ou rupture conventionnelle : que devient une micro-entreprise ?
Rupture conventionnelle ou licenciement économique avec CSP : quelles conséquences pour une micro-entreprise déjà créée et les allocations ?

PLU Hyères zonage : votre terrain est-il constructible et que faire en cas de refus ?
PLU d’Hyères : trouvez le zonage de votre parcelle, vérifiez la version applicable et préparez votre recours après un refus de permis.

Saisie attribution solde insuffisant : que faire pour récupérer une facture impayée ?
Saisie attribution solde insuffisant : comment vérifier les sommes attribuées et récupérer une facture professionnelle impayée ?

Délai pour recevoir une amende radar automatique : que faire sans avis ?
Après un flash radar, vérifiez votre adresse et comprenez les règles de prescription et de contestation si un avis arrive.

Devis assurance emprunteur : comment comparer les garanties et le coût ?
Comparer un devis d’assurance emprunteur : coût, quotité, garanties et démarches si la banque refuse un contrat alternatif.

Tuile poreuse : que faire avant une infiltration ?
Comment réagir à des tuiles dégradées sans infiltration visible ? Constat, devis, garantie décennale et assurance : les vérifications utiles.

Fraude au pointage des heures de travail : pointer pour un collègue, preuve par badgeuse et licenciement pour faute grave
Analyse jurisprudentielle 2025-2026 de la fraude au pointage et au badgeage des heures de travail (articles L. 1222-1, L. 1222-4, L. 2312-38, L. 3171-2, L. 3171-4 et L. 1331-2 du Code du tra …

Comourants et succession : théorie des comourants sous l’article 725-1 du Code civil, décès simultané, représentation successorale et assurance-vie
La disparition de plusieurs membres d'une même famille lors d'un accident de la circulation, d'un naufrage, d'un incendie ou d'une avalanche soulève une difficulté majeure au moment d'ouvrir …

Titre de séjour salarié intérimaire : comment le renouveler après des missions d’intérim ?
Missions d’intérim, CDI intérimaire, autorisation de travail et perte d’emploi : les pièces et recours pour renouveler une carte de séjour salarié.

Amputation du pied diabétique : que faire et comment demander une indemnisation ?
Après une amputation du pied diabétique, comment comprendre la prise en charge, réunir les preuves et demander une indemnisation ?
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