Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit routier

Bénédicte de Cacqueray, maire de Chantilly en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-elle imposer la voiture LAPI pour contrôler le stationnement ?

Bénédicte de Cacqueray, 53 ans, maire divers droite de Chantilly depuis mars 2026 : son indemnité, ses obligations de transparence, et ce que dit la loi sur la voiture LAPI de contrôle du st …

Droits du quotidien

Acheter un compte LoL lvl 30 ou un compte Valorant : légal ? Smurf, ban de Riot, compte repris par le vendeur et remboursement

Acheter un compte League of Legends de niveau 30 ou un compte Valorant viole les conditions de Riot Games, qui annonce depuis septembre 2026 le bannissement définitif des comptes achetés. Ce …

Droit du travail

Mon patron change mes horaires du jour au lendemain : que faire ?

Votre planning change pour demain. Vérifiez les règles de prévenance, les cas où un refus est protégé et les pièces utiles pour répondre à votre employeur.

Droits du quotidien

April contact, téléphone et service client : quel numéro pour l’auto, la moto ou l’assurance de prêt, un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)

APRIL est un courtier : numéros publiés pour l'auto, la moto, l'assurance de prêt et l'assistance, qui décide d'un sinistre, réclamation et médiateur compétent, résiliation et valeur juridiq …

Actualité

Comment est mort François-Ferdinand ? L’archiduc tué avec son épouse Sophie à Sarajevo en 1914, des obsèques au rabais, une crypte au château d’Artstetten pour ne pas être séparés, et ce que dit le droit

François-Ferdinand et son épouse Sophie ont été tués à Sarajevo le 28 juin 1914. Ce que disent les sources sur leur mort, leurs obsèques réduites au minimum par la cour et la crypte du châte …

Droits du quotidien

Certificat médical pour réduire le préavis de location : que faire si le bailleur le refuse ?

Votre bailleur refuse le certificat médical joint au congé ? Vérifiez le préavis applicable, la preuve de notification et les loyers qu’il vous réclame.

Actualité

Déposer une enveloppe Soleau : comment prouver la date de création en cas de litige ?

Quels fichiers déposer à l’INPI et comment relier le récépissé e-Soleau à la preuve d’une création, de sa date et des droits invoqués en cas de litige ?

Droit pénal

Zola condamné à Évry : quatre mois de prison, deux mois de sursis révoqués et permis annulé. Combien de temps en prison ? Ce que dit la loi

Le rappeur Zola a été condamné le 19 novembre 2026 par le tribunal correctionnel d'Évry à quatre mois de prison, avec deux mois de sursis révoqués et l'annulation de son permis, selon Evasio …

Droit du travail

Dettes URSSAF du gérant après liquidation d’une SARL : que reste-t-il à payer et comment contester ?

Après la liquidation judiciaire d’une SARL, le gérant majoritaire reste redevable de ses cotisations URSSAF personnelles jusqu’à la fin effective de sa gérance : périodes contestables, preuv …

Droit fiscal

Contribution des laboratoires pharmaceutiques : comment contester la réintégration des remises CEPS après la QPC du 20 novembre 2026 ?

La QPC du 20 novembre 2026 écarte la validation rétroactive des contributions pharmaceutiques de 2014 à 2024. Quels justificatifs réunir pour contester la réintégration des remises CEPS ?

Dommage corporel

Mon adolescent refuse une opération : quels sont ses droits et que peuvent décider ses parents ?

Votre adolescent refuse une opération déjà programmée ? Le rôle de son avis, de l’autorisation des parents et de l’urgence, ainsi que les pièces à demander à l’hôpital.

Actualité

Filmer à la salle de sport : est-ce interdit ? Droit à l’image des autres adhérents, vestiaires, règlement de la salle et recours (2026)

Se filmer à la salle de sport n'est pas interdit, mais l'image des autres adhérents est protégée : lieu privé, vestiaires et voyeurisme, règlement intérieur et exclusion, puis retrait, ident …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet