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Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Oussama Ammar, cofondateur de The Family, condamné à 16 mois de prison à Londres : peut-il être arrêté en France ? Ce que dit la loi
Condamné le 3 novembre 2026 par la High Court de Londres à 16 mois de prison pour outrage au tribunal, Oussama Ammar, cofondateur de The Family, réside à Dubaï. Appel, remise au Royaume-Uni …

Lettre de soutien pour titre de séjour : exemple, règles et poids réel face au préfet et au juge (2026)
Une lettre de soutien peut peser dans une demande de titre de séjour ou un recours contre une OQTF si elle est précise, datée et déposée à temps : règles, jurisprudence 2022-2026 et exemple …

Chasseur blessé par balle : quelle assurance peut vous indemniser si vous vous êtes blessé seul ?
Chasseur blessé par balle lors d’un accident de chasse : vérifiez quelle assurance couvre vos propres blessures, quelles pièces transmettre et comment contester un refus.

Article 803-3 du Code de procédure pénale : délai de 20 heures au dépôt du tribunal, circonstances de nécessité et nullité de la saisine
Rétention au dépôt et délai de 20 heures de l'article 803-3 du CPP : conditions de nécessité, traçabilité du registre et nullité de la saisine à Paris.

Yannick Le Roux, maire de Vierzon en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pouvait-il déprogrammer la pièce Amazonia du théâtre Mac-Nab ?
Yannick Le Roux, 51 ans, maire de Vierzon depuis mars 2026 : élection, nuance politique, indemnité votée, et ce que dit le droit sur le retrait de la pièce Amazonia du théâtre Mac-Nab, le re …

Réintégration sociale de la retraite supplémentaire : comment contester le redressement Urssaf ?
Vous avez reçu une lettre d’observations sur la retraite supplémentaire ? Vérifiez le plafond, les affiliations et le calcul du redressement Urssaf.

Comment est mort Chris Kyle ? Le tireur d’élite d’American Sniper tué en 2013 sur un stand de tir par un ancien marine qu’il aidait, un adieu au stade des Cowboys, un cimetière d’État et ce que dit le droit
Chris Kyle, le tireur d'élite d'American Sniper, a été tué le 2 février 2013 sur un stand de tir du Texas par un ancien marine qu'il voulait aider. Corps, frais d'obsèques quand l'auteur sou …

Twitch Drops Miner : légal ou ban ? Farmer les drops sans regarder, drop non reçu ou absent de l’inventaire, Rust et Dreamlight Valley : vos droits
Twitch Drops Miner et les outils de farming sont-ils légaux ? Ce que disent les conditions de Twitch du 12 août 2026, le risque de sanction, le drop non reçu, l'abonnement, le compte volé et …

Fonctionnaire momentanément privé d’emploi : salaire, offres du centre de gestion et licenciement, au moment où Bordeaux Métropole évoque des suppressions de postes
Après la suppression de son poste et un an de surnombre, le fonctionnaire territorial est pris en charge par le centre de gestion ou le CNFPT : rémunération réduite de 10 % par an, projet pe …

Récupération des heures perdues pour cause d’intempéries : que peut imposer l’employeur après une inondation ?
Votre établissement a fermé après des inondations ? Vérifiez les heures que l’employeur peut vous demander de récupérer, les limites du planning et les lignes de paie en cas d’activité parti …

Programme Influenceurs Amazon en France : devenir influenceur Amazon, vitrine, licence sur votre image, commissions perdues et recours (2026)
Vitrine amazon.fr/shop, contenus repris sur Amazon, licence mondiale sur votre nom et votre photo, commissions supprimables, résiliation à sept jours et droit luxembourgeois : ce que prévoie …

Mettre son concubin dehors : comment faire partir un compagnon qui refuse de quitter le logement ?
Concubin qui refuse de partir : ce que la loi permet selon que le logement est à votre nom ou à deux, la procédure devant le juge, les délais, la trêve et les erreurs à éviter.
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