Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 31 sur 6019

Dommage corporel

Accident de chasse mortel : qui indemnise la famille de la victime, même si le tireur est décédé ?

Accident de chasse mortel en France : assurance obligatoire du chasseur, action directe des proches contre l’assureur, rôle de l’organisateur de la battue, fonds de garantie si le tireur est …

Droit pénal

Policier qui casse la vitre de la voiture : a-t-il le droit quand on refuse de sortir, et que risque-t-on ? (2026)

Refus de sortir de sa voiture lors d'un contrôle : quand la police peut casser la vitre, qui paie les dégâts, et ce que risque le conducteur pour refus de vérifications, d'éthylomètre, rébel …

Droit du travail

Mutuelle obligatoire en CDD de moins de 3 mois : dispense, versement santé et recours

CDD de quelques semaines : la mutuelle de l’entreprise est-elle obligatoire ? Dispenses prévues par le code, demande écrite à l’embauche, calcul du versement santé en 2026, portabilité et re …

Actualité

ROG Xbox Ally X20 : prix de 1 399 €, Black Friday, retour sous 14 jours, garantie, joystick, écran OLED et occasion, vos droits

ROG Xbox Ally X20 à 1 399 € : précommande livrée en retard, retour sous 14 jours d'une console allumée, promesse d'Asus sur les joysticks, écran OLED, mises à jour, Game Pass inclus et achat …

Droit de la famille

Fruit story IA : histoires de fruits sur TikTok et YouTube, mention IA, fruits sexualisés vus par des enfants, monétisation et copie, ce que dit la loi (2026)

Histoires de fruits générées par IA : quand la mention IA s'impose, où passe la limite avec les enfants, pourquoi TikTok et YouTube refusent de payer et que faire face à la copie.

Droits du quotidien

Installation d’un WC en copropriété : faut-il une autorisation pour raccorder un deuxième WC ?

Deuxième WC en copropriété : repérez le raccordement, vérifiez si l’assemblée doit voter et préparez les pièces utiles en cas de refus ou de contestation.

Actualité

Marie-Valérie d’Autriche, cause de sa mort : la fille de Sissi emportée par un lymphome à 56 ans en 1924, un caveau de village plutôt que la crypte des Capucins, un veuf remarié qui l’y rejoint, et ce que dit le droit

Marie-Valérie d'Autriche, fille cadette de Sissi, est morte d'un lymphome le 6 septembre 1924 au château de Wallsee, à 56 ans, puis a été inhumée dans le caveau familial de Sindelburg. Droit …

Droit pénal

Colle dans la serrure : que faire, porter plainte, qui paie le serrurier et que risque l’auteur ? (2026)

Colle ou glue dans la serrure de votre porte, de votre boîte aux lettres ou de votre voiture : dégradation légère punie de 1 500 euros ou délit de deux ans, circonstances aggravantes, harcèl …

Actualité

Cargo échoué dans les Landes : les commerces peuvent-ils être indemnisés après la fermeture de la plage ?

Après un échouement et une fermeture de plage, comment documenter la perte du commerce, déclarer le sinistre et identifier le bon destinataire de la demande ?

Actualité

Franck Marlin relaxé en appel, délibéré prorogé au 19 janvier 2027 : que vaut une relaxe au bénéfice du doute ? Ce que dit la loi

Franck Marlin, ex-maire d'Étampes, a été relaxé au bénéfice du doute par la cour d'appel de Paris le 16 novembre 2026, et le tribunal d'Évry a prorogé au 19 janvier 2027 son délibéré dans un …

Actualité

Train annulé : remboursement de l’hôtel pour une nuit perdue à destination

Un train supprimé vous fait perdre une nuit d’hôtel déjà payée à destination. Voici les preuves à réunir et à qui adresser votre demande selon la réservation.

Actualité

Deux permis sur un même terrain : quand le second permis d’aménager est-il un modificatif ?

Deux arrêtés peuvent viser le même terrain. Découvrez comment reconnaître un permis modificatif, comparer les plans et contester le second acte si le premier est déjà devant le juge.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet