Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droits du quotidien

Groupama service client, téléphone et contact : quel numéro selon votre caisse régionale pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)

Numéros publiés par Groupama au 20 novembre 2026 : pas de numéro national, une ligne par caisse régionale, l'assistance au 01 45 16 66 66, réclamation et médiation, puis ce que vaut un appel …

Droit du travail

Visite de préreprise à la demande du salarié pendant un arrêt maladie

Comment demander une visite de préreprise pendant un arrêt maladie, quelles informations peut recevoir l’employeur et quand faut-il encore une visite de reprise ?

Droits du quotidien

Annulation de vol pour circonstances extraordinaires après une alerte aux drones

Après une fermeture temporaire d’aéroport, quels justificatifs demander à la compagnie et comment réclamer le remboursement, le réacheminement ou une indemnité ?

Actualité

Toodego urbanisme : comment déposer un permis de construire à Lyon et prouver que le dossier est complet ?

Vous déposez un permis sur Toodego Urbanisme à Lyon ? Retrouvez les accusés à garder, les pièces à vérifier et les règles du permis tacite.

Droit du travail

Température minimum au travail en magasin : que faire si vous avez froid à la caisse ?

Une caisse près de l’entrée est exposée au froid ? Découvrez comment établir les conditions au poste, demander un aménagement et contester une retenue sur salaire.

Droits du quotidien

Payer son loyer par virement bancaire : que faire si le bailleur le dit en retard ?

Le bailleur dit votre loyer impayé malgré un virement ? Vérifiez la date de réception, retrouvez les preuves et répondez au commandement de payer.

Droit pénal

L’incapacité de témoigner sous serment en matière pénale : régime des articles 335 et 448 du Code de procédure pénale, pouvoir discrétionnaire du président et nullité des débats

Analyse doctrinale approfondie du serment des témoins en matière pénale, des incapacités légales des articles 335 et 448 du CPP et des sanctions de nullité.

Dommage corporel

Vaccin contre la grippe en pharmacie : que faire en cas d’erreur de vaccination ?

Vaccin contre la grippe en pharmacie : vérifier le produit et le lot, faire constater le dommage et identifier le recours auprès de l’assureur, de la CCI ou de l’ONIAM.

Droits du quotidien

Taux maximum du prêt dans le compromis de vente : que faire si la banque propose plus cher ?

La banque propose un taux supérieur à celui du compromis de vente ? Comparez le taux nominal et le TAEG, prouvez la demande de prêt et vérifiez le sort du dépôt.

Droit du travail

Reprise anticipée après un arrêt maladie : peut-on reprendre sans autorisation ?

Vous voulez retravailler avant la fin de votre arrêt maladie ? Voici quel médecin consulter, quand la visite de reprise s’impose et comment corriger votre paie.

Actualité

PLUi Loire Forez : nouvel arrêt du projet à 84 communes, sursis à statuer et certificat d’urbanisme avant l’enquête de 2027

PLUi Loire Forez : le projet à 84 communes a été arrêté de nouveau le 17 novembre 2026. Ce que cela change pour un certificat d'urbanisme, un permis ou un recours.

Droits du quotidien

Peut-on annuler son préavis de logement ? Accord du propriétaire, preuve et risque d’expulsion

Annuler son préavis de logement n'est possible qu'avec l'accord exprès du propriétaire. Textes, décisions récentes, preuve de cet accord et risques pour le locataire qui reste : indemnité d' …

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Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet