Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Reprise anticipée après un arrêt maladie : peut-on reprendre sans autorisation ?

Vous voulez retravailler avant la fin de votre arrêt maladie ? Voici quel médecin consulter, quand la visite de reprise s’impose et comment corriger votre paie.

Actualité

PLUi Loire Forez : nouvel arrêt du projet à 84 communes, sursis à statuer et certificat d’urbanisme avant l’enquête de 2027

PLUi Loire Forez : le projet à 84 communes a été arrêté de nouveau le 17 novembre 2026. Ce que cela change pour un certificat d'urbanisme, un permis ou un recours.

Droits du quotidien

Peut-on annuler son préavis de logement ? Accord du propriétaire, preuve et risque d’expulsion

Annuler son préavis de logement n'est possible qu'avec l'accord exprès du propriétaire. Textes, décisions récentes, preuve de cet accord et risques pour le locataire qui reste : indemnité d' …

Droit des étrangers

Titre de séjour : que faire si la préfecture vous convoque après l’expiration de votre autorisation de travail ?

Après un jugement de réexamen, une convocation pour remettre une autorisation provisoire peut peser sur le référé-liberté. Que prouver si le document a expiré et comment faire exécuter le ju …

Dommage corporel

Article 1222 du Code civil : comment faire exécuter un contrat aux frais du débiteur ?

Une entreprise peut-elle faire terminer une prestation par un tiers et réclamer les frais au débiteur ? Les preuves à réunir, de la mise en demeure au décompte.

Droit pénal

Coup de boule : définition juridique, que risque-t-on pour avoir donné un coup de tête, et que faire si on en a reçu un ? (2026)

Un coup de boule est une violence volontaire : 750 € d'amende sans ITT, délit au-delà de huit jours ou avec circonstance aggravante. Peines, défense, plainte et CIVI.

Actualité

Forza Horizon 6 sur PS5 : date de sortie, prix, version physique, accès anticipé du 21 janvier et compte Microsoft obligatoire, vos droits avant et après l’achat

Forza Horizon 6 sort sur PS5 le 26 janvier 2027 (accès anticipé Premium le 21). Compte Microsoft lié pour de bon, connexion permanente, bonus réservé au PS Store, disque, annulation de préco …

Actualité
Actualité

Règle proportionnelle de capitaux : formule et calcul après un incendie

Après un incendie, refaites le calcul de l’assurance habitation et repérez les pièces utiles pour contester une réduction liée au capital mobilier.

Actualité

Le sauvetage en mer est-il payant ? Remorquage SNSM, facture et assurance du bateau en panne

Sauver une personne en mer ne donne lieu à aucune rémunération ; remorquer ou assister un bateau peut être facturé. Ce que prévoient le Code des transports et la jurisprudence, comment conte …

Droit du travail

Protection du candidat CSE contre le licenciement : durée, candidat non élu, fraude et recours

Candidat aux élections du CSE, élu ou non : six mois de protection, rôle décisif de la convocation à l'entretien préalable, nullité du licenciement sans autorisation et limites de l'argument …

Dommage corporel

BBL liquide en France : est-ce légal ? Injection illégale des fesses, sanctions de l’injectrice et recours de la victime

BBL liquide en France : qui peut injecter de l'acide hyaluronique dans les fesses, ce que risque une injectrice sans diplôme et les recours pénaux, civils et devant la CIVI de la victime, mê …

Droit pénal

Maltraitance animale : qui peut demander réparation et pour quel préjudice ?

Frais vétérinaires, préjudice moral et souffrance de l’animal : qui peut demander réparation après une maltraitance, quelles pièces produire et que changerait la proposition de loi ?

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet