Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 36 sur 6019

Reprise anticipée après un arrêt maladie : peut-on reprendre sans autorisation ?
Vous voulez retravailler avant la fin de votre arrêt maladie ? Voici quel médecin consulter, quand la visite de reprise s’impose et comment corriger votre paie.

PLUi Loire Forez : nouvel arrêt du projet à 84 communes, sursis à statuer et certificat d’urbanisme avant l’enquête de 2027
PLUi Loire Forez : le projet à 84 communes a été arrêté de nouveau le 17 novembre 2026. Ce que cela change pour un certificat d'urbanisme, un permis ou un recours.

Peut-on annuler son préavis de logement ? Accord du propriétaire, preuve et risque d’expulsion
Annuler son préavis de logement n'est possible qu'avec l'accord exprès du propriétaire. Textes, décisions récentes, preuve de cet accord et risques pour le locataire qui reste : indemnité d' …

Titre de séjour : que faire si la préfecture vous convoque après l’expiration de votre autorisation de travail ?
Après un jugement de réexamen, une convocation pour remettre une autorisation provisoire peut peser sur le référé-liberté. Que prouver si le document a expiré et comment faire exécuter le ju …

Article 1222 du Code civil : comment faire exécuter un contrat aux frais du débiteur ?
Une entreprise peut-elle faire terminer une prestation par un tiers et réclamer les frais au débiteur ? Les preuves à réunir, de la mise en demeure au décompte.

Coup de boule : définition juridique, que risque-t-on pour avoir donné un coup de tête, et que faire si on en a reçu un ? (2026)
Un coup de boule est une violence volontaire : 750 € d'amende sans ITT, délit au-delà de huit jours ou avec circonstance aggravante. Peines, défense, plainte et CIVI.

Forza Horizon 6 sur PS5 : date de sortie, prix, version physique, accès anticipé du 21 janvier et compte Microsoft obligatoire, vos droits avant et après l’achat
Forza Horizon 6 sort sur PS5 le 26 janvier 2027 (accès anticipé Premium le 21). Compte Microsoft lié pour de bon, connexion permanente, bonus réservé au PS Store, disque, annulation de préco …
Règle proportionnelle de capitaux : formule et calcul après un incendie
Après un incendie, refaites le calcul de l’assurance habitation et repérez les pièces utiles pour contester une réduction liée au capital mobilier.

Le sauvetage en mer est-il payant ? Remorquage SNSM, facture et assurance du bateau en panne
Sauver une personne en mer ne donne lieu à aucune rémunération ; remorquer ou assister un bateau peut être facturé. Ce que prévoient le Code des transports et la jurisprudence, comment conte …

Protection du candidat CSE contre le licenciement : durée, candidat non élu, fraude et recours
Candidat aux élections du CSE, élu ou non : six mois de protection, rôle décisif de la convocation à l'entretien préalable, nullité du licenciement sans autorisation et limites de l'argument …

BBL liquide en France : est-ce légal ? Injection illégale des fesses, sanctions de l’injectrice et recours de la victime
BBL liquide en France : qui peut injecter de l'acide hyaluronique dans les fesses, ce que risque une injectrice sans diplôme et les recours pénaux, civils et devant la CIVI de la victime, mê …

Maltraitance animale : qui peut demander réparation et pour quel préjudice ?
Frais vétérinaires, préjudice moral et souffrance de l’animal : qui peut demander réparation après une maltraitance, quelles pièces produire et que changerait la proposition de loi ?
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
