Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Rescrit social URSSAF : comment une filiale peut-elle opposer la réponse obtenue par son groupe ?

Une filiale peut-elle utiliser le rescrit social obtenu par une autre société du groupe ? Les conditions à vérifier et les pièces à produire lors d’un contrôle URSSAF.

Droit du travail

Ticket restaurant dimanche et jour férié : peut-on l’utiliser et que faire en cas de refus ?

Peut-on utiliser ses titres-restaurant le dimanche ou un jour férié ? Vérifiez la décision de votre employeur et identifiez la cause d’un refus en caisse.

Dommage corporel

Lanester : noyade en piscine lors d’une sortie encadrée, quelles preuves réunir pour être indemnisé ?

Après une noyade pendant une sortie encadrée, quelles pièces demander à la piscine et à l’organisateur, et comment présenter une demande d’indemnisation ?

Droit pénal

Sentier du littoral, GR34 ou falaise fermés par arrêté : a-t-on le droit de passer, quelle amende, et comment contester l’ordonnance pénale ? (2026)

Passer outre la fermeture d'un sentier du littoral, d'une plage ou d'un haut de falaise par arrêté expose à une contravention de 2e classe, punie de 150 € au plus, sans amende forfaitaire et …

Droit du travail

Contre-visite médicale de l’employeur : que faire si vous ne pouvez pas aller au cabinet ?

Convoqué à une contre-visite médicale pendant un arrêt maladie ? Découvrez comment justifier un déplacement impossible et réclamer le complément de salaire suspendu.

Droit des étrangers

Hugues Moutouh, préfet du Loiret soupçonné de fuites vers le RN et convoqué par Laurent Nuñez : que risque-t-il ? Ce que dit la loi

Le préfet du Loiret Hugues Moutouh, que plusieurs médias présentent comme visé par une information judiciaire sur des fuites présumées vers le RN, est convoqué par Laurent Nuñez. Infractions …

Actualité

Philip Seymour Hoffman, cause de sa mort : une surdose chez lui à New York en 2014, à 46 ans, en plein tournage de Hunger Games, des obsèques privées et ce que dit le droit

Philip Seymour Hoffman est mort chez lui à New York le 2 février 2014, à 46 ans, d'une intoxication aiguë aux drogues annoncée 26 jours plus tard. Autopsie, secret médical, image de l'acteur …

Droit de la famille

Poki jeux gratuits : est-ce sûr pour un enfant ? Âge de 16 ans, publicités, cookies et droits des parents

Dans la version de ses règles servie à la France, Poki se dit destiné aux 16 ans et plus et renvoie les plus jeunes vers Poki Kids. Publicité, cookies, données des enfants, clauses et recour …

Actualité

Cyril Cibert décoré par François Hollande à Châtellerault : qui paie la cérémonie de l’ordre national du Mérite, et que peuvent demander les élus ?

Cyril Cibert, président de Grand Châtellerault, a reçu l'ordre national du Mérite des mains de François Hollande le 29 octobre 2026. Qui paie l'insigne et la cérémonie, une agglomération peu …

Droit routier

Contester une amende téléphone au volant sans arrestation : verbalisation à la volée, vidéo-verbalisation, requête en exonération et audience

Verbalisé à la volée ou par vidéo pour téléphone au volant sans avoir été arrêté : qui reçoit l'avis, 45 jours pour désigner ou contester, preuve contraire exigée par la Cour de cassation et …

Droits du quotidien

Sous-sol inondé en copropriété : assurance, qui paie et comment contester

Sous-sol inondé en copropriété : syndicat responsable, assurance habitation, catastrophe naturelle et contestation de l'expertise. Ce que disent les décisions 2024-2026.

Droits du quotidien

Congé pour travaux : comment contester un projet qui ne justifie pas votre départ ?

Vous avez reçu un congé pour travaux ? Vérifiez les dates, les devis et les preuves qui établissent si le chantier exige réellement votre départ.

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Jurisprudence internationale

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet