Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 5777 sur 6039

Droit pénal

Recel de détournement de fonds publics : preuve, peine et défense après le procès Sarkozy

Après les réquisitions Sarkozy en appel, guide pratique sur le recel de détournement de fonds publics : preuve, peine, défense, saisies et stratégie en pénal des affaires.

Droit de la famille

Revalorisation pension alimentaire 2026 : calcul, Caf et recours si l’autre parent refuse

Revalorisation pension alimentaire 2026 : calcul de l'indexation, rôle de la Caf/Aripa et recours si l'autre parent paie encore l'ancien montant.

Droit du travail

Congé climatique et canicule au travail : droit de retrait, salaire et recours en 2026

Congé climatique, canicule au travail, droit de retrait et salaire : ce que le salarié peut faire en 2026 si l'employeur refuse d'aménager le poste.

Droit de la famille

Domicile conjugal pendant le divorce : peut-on demander la jouissance gratuite en appel ?

La Cour de cassation du 16 avril 2026 rappelle qu'un fait nouveau peut permettre de modifier une mesure provisoire dans les anciens divorces. Points d'action si le logement coûte trop cher.

Droit du travail

Congé sans solde imposé pour le pont de l’Ascension : salaire, refus et recours

Pont de l'Ascension 2026 : que faire si l'employeur ferme l'entreprise et décompte un congé sans solde ou une retenue sur salaire ?

Droit pénal

Cyberharcèlement : plainte, preuves et pré-enquête à préparer avant la police

Cyberharcèlement : quelles preuves garder, comment préparer sa plainte et quand saisir la police, PHAROS ou un avocat.

Droit de la famille

AEEH et parents séparés : qui touche l’allocation, comment partager les frais et saisir le JAF ?

AEEH, complément CAF, parent isolé, pension alimentaire et frais de handicap : que demander au JAF quand les parents sont séparés ?

Droit du travail

Présomption de démission : reprendre le travail hors délai peut-il éviter la perte du chômage ?

Après une mise en demeure pour abandon de poste, une reprise hors délai ou un motif médical peuvent-ils écarter la démission présumée et préserver les recours du salarié ?

Droit pénal

Peine d’inéligibilité : appel, exécution provisoire et recours après une condamnation pénale

Peine d'inéligibilité, appel et exécution provisoire : que se passe-t-il après une condamnation pénale, quels recours et quels effets sur un mandat ?

Droit de la famille

Juge unique des familles : ce que la réforme changerait pour le JAF, le juge des enfants et les parents

Après les annonces sur un juge unique des familles, voici qui saisir aujourd’hui entre JAF, juge des enfants, parquet et ordonnance de protection.

Droit du travail

Convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire : que faire si le licenciement est possible ?

Vous avez reçu une convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ? Délais, assistance, preuves, erreurs de procédure et recours.

Droit pénal

Affaire Epstein devant le Congrès américain : comment le droit français qualifierait et poursuivrait de tels faits

Transposition au droit français de l'affaire Epstein après les témoignages du 12 mai 2026 devant le Congrès : qualification pénale, prescription trentenaire, contrôle judiciaire et droits de …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet