Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

FIJAIS : inscription, obligations et effacement après une condamnation sexuelle ou violente

Après l'actualité du baby-sitter mis en examen dans le Nord, le point sur le FIJAISV : inscription, obligations d'adresse, emploi avec des mineurs, durée et demande d'effacement.

Droit de la famille

Parent isolé et garde alternée CAF : prime d’activité, RSA, aides et recours en 2026

Garde alternée et CAF : prime d'activité, RSA, APL, parent isolé, partage des allocations familiales et recours si la CAF refuse en 2026.

Droit du travail

Rupture conventionnelle proposée par l’employeur en 2026 : peut-on refuser sans perdre le chômage ?

Rupture conventionnelle proposée par l'employeur : accord des deux parties, refus possible, chômage après homologation, pression et indemnité.

Droit pénal

Meurtre, assassinat, homicide volontaire : quelle différence après une mise en examen ?

Actualité Chloé, mise en examen pour assassinat, homicide volontaire, préméditation, peine encourue et réflexes de défense ou de partie civile.

Droit de la famille

Divorce trop long : que faire quand la procédure bloque devant le JAF ?

Procédure de divorce qui traîne, délais du JAF, mesures provisoires, enfants, logement et argent : les leviers concrets pour débloquer le dossier.

Droit du travail
Droit du travail

CDD de reconversion professionnelle 2026 : salaire, retour dans l’entreprise et recours

Depuis le 1er février 2026, le CDD de reconversion permet de tester un nouveau métier sans rompre immédiatement le contrat d'origine. Durée, salaire, période d'essai, retour et recours.

Droit de la famille

Information préoccupante abusive : que faire si l’école ou l’autre parent vous signale ?

Information préoccupante abusive, signalement par l'école ou l'autre parent : comment répondre, préparer les preuves, réagir devant la CRIP, l'ASE, le juge des enfants et le JAF.

Droit du travail

Règlement intérieur 2026 : dépôt au greffe supprimé, inspection du travail et sanctions

La réforme 2026 supprime le dépôt au greffe du règlement intérieur, mais pas la consultation du CSE, la publicité ni le contrôle de l'inspection du travail.

Droit pénal
Droit pénal

Garde à vue pour apologie du terrorisme : fuites, téléphone saisi et recours

Garde à vue pour apologie du terrorisme : que faire en cas de fuites dans la presse, téléphone saisi, procès-verbal sensible et audience rapide ?

Droit de la famille

Parent agresseur libere : proteger l’enfant avec le JAF et l’autorite parentale

Un parent agresseur sort de prison ou tente de reprendre contact : quelles mesures demander au parquet et au JAF pour proteger l'enfant, suspendre le droit de visite ou retirer l'exercice de …

Droit du travail

NAO salaires : l’employeur peut-il fermer la négociation avant le procès-verbal de désaccord ?

Après l'arrêt du 15 avril 2026, le procès-verbal de désaccord devient décisif pour savoir si une NAO salaires est vraiment close et si un accord minoritaire doit être traité.

Droit pénal
Droit pénal

Détention provisoire par visioconférence : peut-on refuser l’écran après la QPC du 10 avril 2026 ?

Après la QPC du 10 avril 2026, une personne détenue peut-elle refuser la visioconférence lors d'une audience de détention provisoire ou de mise en liberté ?

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet