Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 5778 sur 6039

FIJAIS : inscription, obligations et effacement après une condamnation sexuelle ou violente
Après l'actualité du baby-sitter mis en examen dans le Nord, le point sur le FIJAISV : inscription, obligations d'adresse, emploi avec des mineurs, durée et demande d'effacement.

Parent isolé et garde alternée CAF : prime d’activité, RSA, aides et recours en 2026
Garde alternée et CAF : prime d'activité, RSA, APL, parent isolé, partage des allocations familiales et recours si la CAF refuse en 2026.

Rupture conventionnelle proposée par l’employeur en 2026 : peut-on refuser sans perdre le chômage ?
Rupture conventionnelle proposée par l'employeur : accord des deux parties, refus possible, chômage après homologation, pression et indemnité.

Meurtre, assassinat, homicide volontaire : quelle différence après une mise en examen ?
Actualité Chloé, mise en examen pour assassinat, homicide volontaire, préméditation, peine encourue et réflexes de défense ou de partie civile.

Divorce trop long : que faire quand la procédure bloque devant le JAF ?
Procédure de divorce qui traîne, délais du JAF, mesures provisoires, enfants, logement et argent : les leviers concrets pour débloquer le dossier.
CDD de reconversion professionnelle 2026 : salaire, retour dans l’entreprise et recours
Depuis le 1er février 2026, le CDD de reconversion permet de tester un nouveau métier sans rompre immédiatement le contrat d'origine. Durée, salaire, période d'essai, retour et recours.

Information préoccupante abusive : que faire si l’école ou l’autre parent vous signale ?
Information préoccupante abusive, signalement par l'école ou l'autre parent : comment répondre, préparer les preuves, réagir devant la CRIP, l'ASE, le juge des enfants et le JAF.

Règlement intérieur 2026 : dépôt au greffe supprimé, inspection du travail et sanctions
La réforme 2026 supprime le dépôt au greffe du règlement intérieur, mais pas la consultation du CSE, la publicité ni le contrôle de l'inspection du travail.
Garde à vue pour apologie du terrorisme : fuites, téléphone saisi et recours
Garde à vue pour apologie du terrorisme : que faire en cas de fuites dans la presse, téléphone saisi, procès-verbal sensible et audience rapide ?

Parent agresseur libere : proteger l’enfant avec le JAF et l’autorite parentale
Un parent agresseur sort de prison ou tente de reprendre contact : quelles mesures demander au parquet et au JAF pour proteger l'enfant, suspendre le droit de visite ou retirer l'exercice de …

NAO salaires : l’employeur peut-il fermer la négociation avant le procès-verbal de désaccord ?
Après l'arrêt du 15 avril 2026, le procès-verbal de désaccord devient décisif pour savoir si une NAO salaires est vraiment close et si un accord minoritaire doit être traité.
Détention provisoire par visioconférence : peut-on refuser l’écran après la QPC du 10 avril 2026 ?
Après la QPC du 10 avril 2026, une personne détenue peut-elle refuser la visioconférence lors d'une audience de détention provisoire ou de mise en liberté ?
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
