Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Discrimination salariale au travail : quelles preuves demander après l’arrêt du 13 mai 2026 ?

Après l'arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026, comment prouver une discrimination salariale, demander des comparatifs de salaire et agir aux prud'hommes.

Droit pénal

Affaire Dany Leprince : révision pénale, erreur judiciaire et nouveau procès

La demande de révision dans l’affaire Dany Leprince relance une question pratique : comment obtenir un nouveau procès après une condamnation pénale définitive ?

Droit de la famille

Annulation de mariage avec un beau-parent : succession, délai et recours après l’arrêt du 4 février 2026

Mariage avec un beau-parent, nullité, succession et délai de trente ans : que retenir de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2026.

Droit du travail

DUERP et intérimaires : qui doit évaluer les risques après l’arrêt du 13 mai 2026 ?

Après l'arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026, qui doit inscrire les risques des intérimaires dans le DUERP et informer le CSE ?

Droit pénal

Association de malfaiteurs : code pénal, garde à vue et défense dans les dossiers PNACO

Association de malfaiteurs, bande organisée, PNACO, garde à vue : les preuves à vérifier et les réflexes de défense dès la convocation.

Droit de la famille

Frais d’école privée et pension alimentaire : que faire si l’autre parent refuse de payer ?

Rentrée 2026, frais d'école privée, pension alimentaire et refus de l'autre parent : les règles utiles, les pièces à réunir et la saisine du JAF.

Droit du travail

Véhicule de service ou voiture de fonction : avantage en nature, paie et recours si l’employeur le retire

Un véhicule de service peut devenir un avantage en nature si l'employeur tolère un usage permanent ou personnel. Voici les preuves, calculs de paie et recours après l'actualité 2026.

Droit pénal

Escroquerie en bande organisée : peine, mise en examen et contrôle judiciaire

Après l'affaire de billetterie du Louvre, comprendre les risques d'une escroquerie en bande organisée : peine, preuve, mise en examen, corruption et contrôle judiciaire.

Droit de la famille

Divorce gratuit en mairie : est-ce possible en 2026 ?

Divorce gratuit en mairie, sans avocat ou avec aide juridictionnelle : ce qui est possible en 2026, ce qui ne l'est pas et les démarches à préparer.

Droit du travail

Mise à la retraite par l’employeur : conditions, indemnité et recours si vous refusez

Votre employeur veut vous mettre à la retraite ? Conditions, âge, taux plein, CDI senior, indemnité et recours prud'homaux si la rupture est contestable.

Droit pénal
Droit pénal

Fusillade à Nice : JIRS, bande organisée et association de malfaiteurs

Après la fusillade de Nice confiée à la JIRS de Marseille, comprendre bande organisée, association de malfaiteurs, garde à vue, détention et défense.

Droit de la famille

Divorce et maison en indivision : la loi du 7 avril 2026 permet-elle de vendre malgré le refus de l’ex ?

Votre ex refuse de vendre la maison indivise ? Ce que change la loi du 7 avril 2026 pour le divorce, le crédit, l'indemnité d'occupation et le partage.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet