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Discrimination salariale au travail : quelles preuves demander après l’arrêt du 13 mai 2026 ?
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026, comment prouver une discrimination salariale, demander des comparatifs de salaire et agir aux prud'hommes.

Affaire Dany Leprince : révision pénale, erreur judiciaire et nouveau procès
La demande de révision dans l’affaire Dany Leprince relance une question pratique : comment obtenir un nouveau procès après une condamnation pénale définitive ?

Annulation de mariage avec un beau-parent : succession, délai et recours après l’arrêt du 4 février 2026
Mariage avec un beau-parent, nullité, succession et délai de trente ans : que retenir de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2026.

DUERP et intérimaires : qui doit évaluer les risques après l’arrêt du 13 mai 2026 ?
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026, qui doit inscrire les risques des intérimaires dans le DUERP et informer le CSE ?

Association de malfaiteurs : code pénal, garde à vue et défense dans les dossiers PNACO
Association de malfaiteurs, bande organisée, PNACO, garde à vue : les preuves à vérifier et les réflexes de défense dès la convocation.

Frais d’école privée et pension alimentaire : que faire si l’autre parent refuse de payer ?
Rentrée 2026, frais d'école privée, pension alimentaire et refus de l'autre parent : les règles utiles, les pièces à réunir et la saisine du JAF.

Véhicule de service ou voiture de fonction : avantage en nature, paie et recours si l’employeur le retire
Un véhicule de service peut devenir un avantage en nature si l'employeur tolère un usage permanent ou personnel. Voici les preuves, calculs de paie et recours après l'actualité 2026.

Escroquerie en bande organisée : peine, mise en examen et contrôle judiciaire
Après l'affaire de billetterie du Louvre, comprendre les risques d'une escroquerie en bande organisée : peine, preuve, mise en examen, corruption et contrôle judiciaire.

Divorce gratuit en mairie : est-ce possible en 2026 ?
Divorce gratuit en mairie, sans avocat ou avec aide juridictionnelle : ce qui est possible en 2026, ce qui ne l'est pas et les démarches à préparer.

Mise à la retraite par l’employeur : conditions, indemnité et recours si vous refusez
Votre employeur veut vous mettre à la retraite ? Conditions, âge, taux plein, CDI senior, indemnité et recours prud'homaux si la rupture est contestable.
Fusillade à Nice : JIRS, bande organisée et association de malfaiteurs
Après la fusillade de Nice confiée à la JIRS de Marseille, comprendre bande organisée, association de malfaiteurs, garde à vue, détention et défense.

Divorce et maison en indivision : la loi du 7 avril 2026 permet-elle de vendre malgré le refus de l’ex ?
Votre ex refuse de vendre la maison indivise ? Ce que change la loi du 7 avril 2026 pour le divorce, le crédit, l'indemnité d'occupation et le partage.
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