Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 5781 sur 6039

Droit du travail

Autorisation de travail d’un salarié étranger : demande ANEF, refus et recours en 2026

ANEF autorisation de travail : demande employeur, pièces à fournir, blocage ou refus, recours et preuves à préparer pour salarié étranger en 2026.

Droit routier

Amende téléphone au volant sans arrestation : PV à la volée, points et contestation

Amende téléphone au volant sans arrestation : PV à la volée, 3 points, titulaire du véhicule, délai et preuves pour contester sans payer trop vite.

Droit de la famille

Telephone grave danger sans ordonnance de protection : quand le procureur peut l’attribuer ?

Le telephone grave danger peut proteger une victime de violences conjugales avant ou pendant une ordonnance de protection. Conditions, preuves, parquet, enfants et urgence.

Droit du travail

Transparence salariale 2026 : salaire dans les offres d’emploi, collègues et recours

Transparence salariale 2026 : ce que salariés et employeurs doivent préparer sur les offres d'emploi, l'historique salarial, les demandes de comparaison et les recours prud'homaux.

Droit pénal

Audition gendarmerie suite plainte : témoin, suspect, avocat, garde à vue

Convoqué à la gendarmerie après une plainte ? Cadre témoin ou suspect, audition libre, avocat, risque de garde à vue et réflexes avant de signer.

Droit de la famille

Droit de visite et jour férié : qui garde l’enfant pendant les ponts de mai 2026 ?

Pont de l'Ascension, lundi de Pentecôte, garde alternée ou droit de visite : que faire quand un jugement ne dit pas clairement qui garde l'enfant pendant un jour férié ?

Droit du travail

Licenciement d’un salarié protégé sans autorisation : indemnité d’éviction, chômage et congés payés

Après l'arrêt du 13 mai 2026, un salarié protégé licencié sans autorisation peut réclamer une indemnité d'éviction sans déduction automatique du chômage ou des salaires retrouvés, avec un ca …

Droit pénal

Plainte en ligne pour vol : téléphone, carte bancaire, cambriolage, quelles preuves joindre ?

Vol de téléphone, carte bancaire ou cambriolage : quand utiliser la plainte en ligne, quelles preuves joindre et quoi transmettre à l'assurance ou à la banque.

Droit de la famille

Congé naissance 2026 et refus de l’employeur : droits des parents, délai et démarches avant juillet

Congé naissance 2026 : décret du 30 mai, délai d'un mois, LRAR, prise dès le 1er juillet et recours si l'employeur refuse.

Droit du travail

Température maximum au travail : que faire si l’employeur laisse les locaux surchauffer ?

Pas de seuil unique en France, mais des obligations renforcées depuis 2025 : température adaptée, eau fraîche, horaires, preuve, droit de retrait et recours.

Droit pénal

17Cyber, THESEE ou Perceval : où déposer plainte après une arnaque internet ?

17Cyber, THESEE, Perceval, PHAROS ou plainte classique : le bon canal à choisir après une arnaque internet, une fraude bancaire ou une usurpation d'identité.

Droit de la famille

Congé proche aidant dans la fonction publique : rémunération, AJPA et recours en 2026

Agent public proche aidant : demande de congé, rémunération, AJPA CAF/MSA, refus de l’administration et recours en 2026.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet