Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Images sexuelles de mineur sur Internet : PHAROS, plainte et preuves après l’affaire X/Grok

Après l'affaire X/Grok, que faire si une image sexuelle de mineur circule en ligne : signalement PHAROS, plainte, retrait et preuves.

Droit de la famille

Divorce qui traîne : quels délais attendre et comment accélérer la procédure en 2026 ?

Votre divorce judiciaire n'avance plus ? Délais réels, blocages fréquents, mesures provisoires, calendrier JAF et leviers pour accélérer en 2026.

Droit du travail

Harcèlement moral par un collègue : que faire si l’employeur ne réagit pas ?

Un collègue vous harcèle et l'employeur ne réagit pas ? Preuves, alerte, inspection du travail, prud'hommes et recours après l'arrêt de Versailles du 2 avril 2026.

Droit pénal

Libération conditionnelle et bracelet électronique : conditions, délais et recours

Libération conditionnelle et bracelet électronique : conditions, dossier JAP, faisabilité technique, indemnité possible et recours.

Droit de la famille

Droit de correction parental : que change l’arrêt du 14 janvier 2026 pour le JAF et le droit de visite ?

La Cour de cassation écarte le droit de correction parental. Voici quoi demander au JAF, quelles preuves réunir et comment protéger l'enfant.

Droit du travail

IA recrutement et surveillance au travail : droits du salarié, CSE et recours en 2026

IA recrutement, surveillance salarié, CSE et recours : ce que l’accord européen du 7 mai 2026, la CNIL et le droit du travail changent pour les salariés et les employeurs.

Droit pénal

Paillassonnage et incendie criminel lié au narcotrafic : plainte, partie civile et indemnisation

Après un incendie volontaire lié au narcotrafic, les victimes doivent agir vite : plainte, preuves, assurance, partie civile et indemnisation.

Droit de la famille

Aide d’urgence victime de violence conjugale : CAF, ordonnance de protection et JAF en 2026

Depuis le 1er avril 2026, l'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales est revalorisee. Voici les pieces CAF/MSA et les mesures JAF a preparer.

Droit du travail

Employeur qui refuse de déclarer un accident du travail : délai CPAM, preuves et recours

Que faire si l'employeur refuse ou tarde à déclarer un accident du travail ? Délais CPAM, preuves à réunir, réserves, recours et stratégie.

Droit pénal

Détention provisoire : demande de mise en liberté, avocat et chambre de l’instruction

Après la décision QPC du 8 avril 2026, que peut faire une personne détenue pour demander sa mise en liberté et faire valoir ses droits devant la chambre de l'instruction ?

Droit de la famille

Parent défaillant en EHPAD : peut-on refuser de payer l’obligation alimentaire ?

Un parent absent ou violent entre en EHPAD et le département vous réclame une contribution. Voici comment contester l'obligation alimentaire, demander une dispense et préparer les preuves.

Droit du travail

Arrêt de travail envoyé par mail : que faire si l’employeur réclame l’original ?

Volet 3 d'arrêt de travail envoyé par mail, original papier réclamé, paie bloquée ou attestation de salaire retardée : les preuves à conserver et les recours possibles.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet