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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit de la famille

Reconnaissance de paternité et recherche de filiation : ce qui change en 2025-2026

La Cour de cassation a rendu quatre arrêts majeurs sur la filiation entre avril 2025 et janvier 2026. Découvrez les nouvelles règles.

Droit du travail

Prescription du harcèlement moral : 5 ans à compter du licenciement pour contester la rupture

La Cour de cassation précise que le délai de prescription en harcèlement moral court à compter du licenciement. Ce guide expose vos droits et délais.

Droit pénal

Réhabilitation judiciaire et relèvement d’interdiction professionnelle après condamnation pénale

Comment un condamné peut-il retrouver le droit d'exercer sa profession ? Réhabilitation, relèvement et effets des arrêts récents de la chambre criminelle.

Droit pénal

Faux support technique Microsoft : ordinateur bloqué, plainte et remboursement

Après une arnaque au faux support technique Microsoft : couper la prise en main, conserver les preuves, déposer plainte et demander le remboursement.

Droit pénal

Fausse convocation gendarmerie par mail : arnaque, plainte et réflexes avant de répondre

Doublon neutralisé après contrôle anti-collision.

Dommage corporel

Expertise médicale judiciaire : déroulement, coût et recours du patient en 2026

Le 30 avril 2025, la Cour de cassation a précisé les règles de l'expertise médicale. Voici le déroulement, le coût et les recours du patient.

Droit du travail

Repos compensateur travail de nuit : calcul, durée légale et recours du salarié en 2026

La Cour de cassation a précisé en juin 2025 la prescription biennale du repos compensateur non pris. Découvrez le calcul et vos recours.

Droit de la famille

Pension de réversion après divorce : conditions, partage et recours en 2026

Depuis 2004, le conjoint divorcé est assimilé au conjoint survivant pour la pension de réversion. Découvrez les conditions, le partage au prorata et les recours contre les caisses.

Droit de la famille

Adoption simple ou plénière : nom, succession, nationalité et dossier à déposer en 2026

Adoption simple ou plénière : quels effets sur le nom, la succession, l'autorité parentale et la nationalité ? Les pièces et risques à vérifier avant le dossier 2026.

Droit pénal

Homicide routier et récidive : ce qui change avec la loi de 2025

La loi de 2025 a créé le délit d'homicide routier et élargi la récidive. Ce qui change en défense et en peines.

Dommage corporel

Contester une expertise médicale : délai, procédure et pièges à éviter en 2026

Comment contester une expertise médicale défavorable : délais, contre-expertise, pièges à éviter et jurisprudence 2025.

Droit pénal

Victime d’une agression au couteau : plainte, ITT, partie civile et indemnisation

Victime d'une agression au couteau ou d'une agression physique : plainte, ITT, partie civile, CIVI, preuves et indemnisation.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet