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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit de la famille

Cerfa 11530*11 JAF : remplir le formulaire pour pension alimentaire, résidence ou droit de visite

Le Cerfa 11530*11 permet de saisir le JAF pour pension alimentaire, résidence ou droit de visite. Voici comment formuler les demandes et éviter les erreurs.

Droit pénal

Libération conditionnelle et semi-liberté en 2026 : ce qui change avec la jurisprudence récente

La Cour de cassation a précisé en 2026 les règles de la libération conditionnelle, de la semi-liberté et des mesures probatoires. Ce guide expose les conditions, la procédure et la pratique …

Droit du travail

Licenciement pour faute simple : procédure, indemnités et recours du salarié

Un salarié licencié pour faute simple conserve ses droits indemnitaires. Découvrez la procédure, les indemnités et les délais pour contester devant les prud'hommes.

Droit de la famille

Tutelle et curatelle : différences, procédure et protection du majeur en 2026

Guide sur la tutelle et la curatelle : différences, procédure devant le juge, effets juridiques et protection du majeur vulnérable en 2026.

Droit de la famille

Audition de l’enfant devant le juge aux affaires familiales (JAF) : procédure, droits et préparation 2026

Guide pratique sur l'audition de l'enfant devant le JAF : conditions, procédure, droits du mineur et impact sur la décision judiciaire en 2026.

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Dommage corporel

Aléa thérapeutique : indemnisation par l’ONIAM, démarche du patient et recours en 2026

Guide pratique 2026 pour obtenir l'indemnisation ONIAM après un aléa thérapeutique : démarche CCI, seuils de gravité et recours.

Droit de la famille

Mandat de protection future et sauvegarde de justice : comment protéger un proche vulnérable en 2026

Le mandat de protection future et la sauvegarde de justice permettent d'anticiper ou de réagir à une perte d'autonomie. Voici comment choisir en 2026.

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Congé sans solde imposé par l’employeur : que faire en 2026 ?

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Droit de la famille

Liquidation du régime matrimonial après divorce : notaire, délai, blocage et recours en 2026

Après un divorce, la liquidation du régime matrimonial peut bloquer le partage. Notaire, indemnité d’occupation, crédit, délai et recours.

Droit pénal

Révision d’un procès pénal : comment demander l’annulation d’une condamnation ?

Comment faire réviser une condamnation pénale définitive ? Conditions, déroulement et conséquences de la procédure de révision expliquées.

Dommage corporel

Dossier médical perdu par l’hôpital : recours, preuve et indemnisation

La perte du dossier médical par un hôpital engage sa responsabilité. Le patient peut obtenir le renversement de la charge de la preuve et une indemnisation.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet