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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Allocations familiales 2026 : baisse, majoration à 18 ans et recours CAF pour parents séparés
Depuis mars 2026, la majoration des allocations familiales est repoussée à 18 ans pour certains enfants. Parents séparés : baisse CAF, partage, erreur de calcul et recours.

Actualisation France Travail oubliée ou erronée : allocation bloquée, réinscription et recours en mai 2026
Oubli ou erreur d’actualisation France Travail : que faire si l’allocation est bloquée, comment corriger le dossier, se réinscrire et former un recours.

Attestation d’honorabilité et casier judiciaire B2 : que faire si votre emploi est bloqué ?
Attestation d'honorabilité, casier judiciaire B2 et emploi auprès de publics fragiles : les vérifications à faire, les recours utiles et les pièces à préparer.

Divorce en islam en France : talaq, mariage religieux et divorce civil
Talaq, divorce religieux, divorce marocain ou transcription : ce qui produit des effets en France et les démarches à engager.

Trop-perçu France Travail : faut-il rembourser, contester ou saisir le médiateur en 2026 ?
France Travail vous réclame un trop-perçu ? Vérifiez le calcul, le délai de 2 mois, le recours gracieux, la remise de dette, la médiation et la contrainte.

Police municipale et amende forfaitaire délictuelle : stupéfiants, vol, conduite sans permis, que peut-elle vraiment verbaliser ?
Le projet de loi sur les polices municipales relance le débat sur l'amende forfaitaire délictuelle. Ce qu'il faut vérifier avant de payer ou contester.

Assurance-vie et succession : que devient le capital si le bénéficiaire décède ou si la clause est floue ?
Clause bénéficiaire d'assurance-vie, héritier, bénéficiaire décédé, capital bloqué : que faire après une succession ?

Délégué syndical : renonciation écrite, désignation et recours en 15 jours après l’arrêt du 1er avril 2026
Après l'arrêt du 1er avril 2026, une renonciation au droit d'être désigné délégué syndical doit être écrite, sincère et antérieure à la désignation. Voici les recours et délais.

Confiscation en trafic de stupéfiants : que change la QPC du 13 mars 2026 ?
La QPC du 13 mars 2026 met fin à la confiscation automatique en trafic de stupéfiants. Voici comment contester une saisie pénale ou demander la restitution d’un bien.

Non-représentation d’enfant et rétention hors de France : ce que change l’arrêt du 19 novembre 2025
Le 19 novembre 2025, la Cour de cassation précise la circonstance aggravante de rétention indue hors de France pour la non-représentation d'enfant. Conséquences pratiques pour les parents po …

Démission du dirigeant en zone de turbulence : le volet pénal — banqueroute, abus de biens sociaux et défense pénale
Démission du gérant ou du président de SAS dans une société en difficulté : le volet pénal. Banqueroute pour faits commis avant la démission, abus de biens sociaux par rémunération excessive …

Adoption simple d’un adulte : conditions, procédure et effets successoraux
Adoption simple d'un adulte : conditions de fond, procédure devant le tribunal judiciaire, effets civils, fiscalité (article 786, 3° CGI) et risques de détournement. Jurisprudence Cassation …
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