Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit pénal

Usurpation d’identité après la fuite de données ANTS : plainte, preuves et démarches urgentes

Après la fuite de données ANTS, que faire en cas d'usurpation d'identité : plainte, preuves à conserver, banque, crédit et démarches urgentes.

Droit de la famille

Placement ASE : proposer un tiers digne de confiance avant le foyer, que faire en 2026 ?

Placement ASE, assistance éducative, tiers digne de confiance : comment proposer un proche au juge des enfants et préparer les pièces en 2026.

Droit routier

Mes Points Permis : retrait de points, lettre 48SI et recours en 2026

Lettre 48SI reçue après un stage de récupération de points : vérifiez Mes Points Permis, le RII, les délais et les recours avant invalidation.

Droit de la famille

Frais inclus dans la pension alimentaire : cantine, santé, école, activités, qui paie quoi ?

Cantine, école, santé, activités : ce qui est compris dans la pension alimentaire, ce qui peut être réclamé en plus, et comment le prouver devant le JAF.

Droit pénal

Infection nosocomiale : indemnisation, recours et responsabilité de l’hôpital en 2026

Le rapport de la Cour des comptes d'avril 2026 révèle 4 000 décès par an dus aux infections nosocomiales. Comment obtenir réparation ?

Droit pénal

Non-assistance à personne en danger : signaler des violences sur mineur après l’affaire Cash Investigation

Non-assistance à personne en danger, article 434-3 du Code pénal, signalement au 119, CRIP et procureur : que faire lorsqu’un mineur semble subir des violences ?

Droit du travail

Accident de trajet : est-ce un accident du travail et comment être indemnisé ?

Accident de trajet ou accident du travail ? Ce que dit la jurisprudence 2026, les démarches CPAM, les indemnités et les recours à Paris.

Droit de la famille

Pension alimentaire enfant majeur étudiant : droit, montant et procédure 2026

La Cour de cassation a confirmé le droit de l'enfant majeur étudiant à une pension alimentaire. Découvrez le montant, la procédure et les pièces à fournir.

Droit de la famille

Prix d’un divorce pour faute en 2026 : coût, avocat, preuves et devoir conjugal

Prix d'un divorce pour faute en 2026 : coût d'avocat, durée, preuves, dommages-intérêts, prestation compensatoire et impact de la fin du devoir conjugal.

Droit pénal

Porter plainte contre X en ligne : auteur inconnu, preuves et recours

Auteur inconnu, cyberarnaque, vol ou agression : comment porter plainte contre X, préparer les preuves et réagir si l'enquête n'avance pas.

Droit de la famille

CAF et garde alternée en 2026 : APL, prime d’activité, allocations familiales et ARS

CAF et garde alternée en 2026 : qui touche les allocations familiales, l'APL, la prime d'activité et l'allocation de rentrée scolaire quand les parents sont séparés ?

Droit pénal

Home-jacking : plainte, vol avec violence, séquestration et défense après une garde à vue

Que faire après un home-jacking : plainte, preuves, assurance, vol aggravé, séquestration, extorsion, partie civile et défense en garde à vue.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet