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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Accident de travail : qui paye le salaire et les indemnités journalières en 2026 ?
Qui paie le salaire en cas d'accident du travail ? L'employeur, la Sécurité sociale et le complément expliqués avec les montants 2026.

DSN de substitution 2026 : CRM 124, correction Urssaf, opposition et droits retraite du salarié
CRM 124, anomalie DSN, correction Urssaf ou opposition motivée : que faire avant les premières DSN de substitution 2026 et quels risques pour les droits retraite du salarié ?

Hospitalisation sous contrainte : procédure, recours et sortie
Chaque année, environ cent mille personnes font l'objet d'une hospitalisation sous contrainte. Le patient et sa famille disposent de recours précis : JLD, appel, responsabilité civile.

Convocation en CRPC : avocat obligatoire, casier judiciaire et prison ferme
Vous êtes convoqué en CRPC ? Voici comment préparer l’audience, l’avocat obligatoire, le risque de casier judiciaire, la peine ferme et le choix accepter ou refuser.

Séparation de concubins propriétaires : que faire du logement commun en 2026 ?
Les concubins propriétaires indivis ne peuvent obtenir l'attribution préférentielle du logement. Trois solutions existent pour sortir de l'indivision après la séparation.

Pension alimentaire CAF : date de versement, retard ARIPA et Mon Compte
Date de versement CAF, retard ARIPA, Mon Compte et recouvrement : que faire lorsque la pension alimentaire n'arrive pas ou reste bloquee apres le jugement ?

Conduite en état d’ivresse : sanctions 2026, défense et procédure
Alcool au volant : 0,5 g/l, 0,2 g/l en permis probatoire, délit dès 0,8 g/l, suspension, points et défense après contrôle positif.

Directives anticipées et fin de vie en 2026 : sédation, limitation des traitements et aide à mourir
Guide juridique sur les directives anticipées, la sédation profonde et le droit à l'aide à mourir au Sénat en mai 2026.

Travailler 12 jours consécutifs : repos hebdomadaire, planning et recours du salarié
Après l'arrêt du 13 novembre 2025, un planning de 12 jours consécutifs peut être légal, mais seulement sous conditions. Voici les règles, preuves et recours.

Donation-partage : définition, conditions, avantages fiscaux et risques en 2026
La donation-partage permet de transmettre de son vivant selon des règles fiscales et successorales particulières. Guide pratique des conditions et risques en 2026.

Détention provisoire et projet SURE : préparer une demande de mise en liberté
Le projet SURE remet la détention provisoire au centre du débat pénal. Voici les délais, garanties et pièces à préparer pour une demande de mise en liberté.

Prime de précarité CDD : calcul, conditions et recours quand l’employeur refuse de la verser
Le salarié en CDD a droit à une prime de précarité de 10%. Voici le calcul, les exclusions et les recours.
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