Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Accident de travail : qui paye le salaire et les indemnités journalières en 2026 ?

Qui paie le salaire en cas d'accident du travail ? L'employeur, la Sécurité sociale et le complément expliqués avec les montants 2026.

Droit du travail

DSN de substitution 2026 : CRM 124, correction Urssaf, opposition et droits retraite du salarié

CRM 124, anomalie DSN, correction Urssaf ou opposition motivée : que faire avant les premières DSN de substitution 2026 et quels risques pour les droits retraite du salarié ?

Dommage corporel

Hospitalisation sous contrainte : procédure, recours et sortie

Chaque année, environ cent mille personnes font l'objet d'une hospitalisation sous contrainte. Le patient et sa famille disposent de recours précis : JLD, appel, responsabilité civile.

Droit pénal

Convocation en CRPC : avocat obligatoire, casier judiciaire et prison ferme

Vous êtes convoqué en CRPC ? Voici comment préparer l’audience, l’avocat obligatoire, le risque de casier judiciaire, la peine ferme et le choix accepter ou refuser.

Droit de la famille

Séparation de concubins propriétaires : que faire du logement commun en 2026 ?

Les concubins propriétaires indivis ne peuvent obtenir l'attribution préférentielle du logement. Trois solutions existent pour sortir de l'indivision après la séparation.

Droit de la famille

Pension alimentaire CAF : date de versement, retard ARIPA et Mon Compte

Date de versement CAF, retard ARIPA, Mon Compte et recouvrement : que faire lorsque la pension alimentaire n'arrive pas ou reste bloquee apres le jugement ?

Droit pénal

Conduite en état d’ivresse : sanctions 2026, défense et procédure

Alcool au volant : 0,5 g/l, 0,2 g/l en permis probatoire, délit dès 0,8 g/l, suspension, points et défense après contrôle positif.

Dommage corporel

Directives anticipées et fin de vie en 2026 : sédation, limitation des traitements et aide à mourir

Guide juridique sur les directives anticipées, la sédation profonde et le droit à l'aide à mourir au Sénat en mai 2026.

Droit du travail

Travailler 12 jours consécutifs : repos hebdomadaire, planning et recours du salarié

Après l'arrêt du 13 novembre 2025, un planning de 12 jours consécutifs peut être légal, mais seulement sous conditions. Voici les règles, preuves et recours.

Droit de la famille

Donation-partage : définition, conditions, avantages fiscaux et risques en 2026

La donation-partage permet de transmettre de son vivant selon des règles fiscales et successorales particulières. Guide pratique des conditions et risques en 2026.

Droit pénal

Détention provisoire et projet SURE : préparer une demande de mise en liberté

Le projet SURE remet la détention provisoire au centre du débat pénal. Voici les délais, garanties et pièces à préparer pour une demande de mise en liberté.

Droit du travail

Prime de précarité CDD : calcul, conditions et recours quand l’employeur refuse de la verser

Le salarié en CDD a droit à une prime de précarité de 10%. Voici le calcul, les exclusions et les recours.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet