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Porter plainte contre un hôpital pour négligence : démarches, preuves et indemnisation
Guide pratique pour porter plainte contre un hôpital pour négligence : démarches, preuves, indemnisation et délais à respecter en 2026.

Diffamation sur les réseaux sociaux : peines, preuves et défense
Diffamation Facebook, internet et réseaux sociaux : délai de 3 mois, preuve, plainte, retrait et défense. Peines : 12 000 €, jusqu'à 45 000 €.

Faire appel d’un jugement du juge aux affaires familiales : délai, procédure et risques 2026
Appel d'un jugement JAF : délai d'un mois, attente devant la cour d'appel, exécution provisoire et risques à anticiper en 2026.

Perpétuité incompressible en France : durée réelle, réexamen après 30 ans et recours
Perpétuité incompressible en France : réexamen après 30 ans, période de sûreté, libération conditionnelle et recours possibles.

Revaloriser une pension alimentaire : délai, motifs et procédure de révision en 2026
Guide 2026 pour réviser ou revaloriser une pension alimentaire : délai, motifs recevables, indexation INSEE et procédure devant le juge aux affaires familiales.

Accident de trajet et calcul de l’ancienneté pour l’indemnité de licenciement
La Cour de cassation précise que l'accident de trajet n'est pas pris en compte pour le calcul de l'ancienneté servant à l'indemnité de licenciement.

ARIPA CAF : que faire si une pension alimentaire déjà payée est réclamée ?
L’ARIPA ou la CAF réclame une pension alimentaire que vous pensez avoir déjà payée ? Voici comment vérifier le décompte, prouver les virements et choisir le bon recours.

1er mai 2026 payé double non versé : bulletin de paie, preuve et recours
Vous avez travaillé le 1er mai 2026 et le salaire doublé n'apparaît pas sur la paie ? Vérifiez le bulletin, les preuves et les recours prud'homaux.

Refus d’obtempérer : peines, sanctions et défense en 2026
Le refus d'obtempérer expose à l'emprisonnement, l'annulation du permis et la confiscation du véhicule. Ce guide décrypte les peines et les défenses possibles.

Abus de faiblesse et emprise sectaire : plainte, preuves et Miviludes
Apres une affaire de derive sectaire, comment qualifier l'abus de faiblesse, reunir les preuves, saisir la Miviludes et deposer plainte.

Adoption simple et succession en famille recomposée : protéger l’enfant du conjoint sans créer de conflit
Adoption simple ou plénière pour l'enfant du conjoint : effets successoraux, fiscalité, réserve héréditaire, procédure et risques en famille recomposée.

Formation refusée par l’employeur : obligation, limites et recours après l’arrêt du 9 avril 2026
L'employeur doit former le salarié, mais pas financer toute reconversion. Que faire après un refus de formation et l'arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2026.
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