Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Dommage corporel

Porter plainte contre un hôpital pour négligence : démarches, preuves et indemnisation

Guide pratique pour porter plainte contre un hôpital pour négligence : démarches, preuves, indemnisation et délais à respecter en 2026.

Droit pénal

Diffamation sur les réseaux sociaux : peines, preuves et défense

Diffamation Facebook, internet et réseaux sociaux : délai de 3 mois, preuve, plainte, retrait et défense. Peines : 12 000 €, jusqu'à 45 000 €.

Droit de la famille

Faire appel d’un jugement du juge aux affaires familiales : délai, procédure et risques 2026

Appel d'un jugement JAF : délai d'un mois, attente devant la cour d'appel, exécution provisoire et risques à anticiper en 2026.

Droit pénal

Perpétuité incompressible en France : durée réelle, réexamen après 30 ans et recours

Perpétuité incompressible en France : réexamen après 30 ans, période de sûreté, libération conditionnelle et recours possibles.

Droit de la famille

Revaloriser une pension alimentaire : délai, motifs et procédure de révision en 2026

Guide 2026 pour réviser ou revaloriser une pension alimentaire : délai, motifs recevables, indexation INSEE et procédure devant le juge aux affaires familiales.

Droit du travail

Accident de trajet et calcul de l’ancienneté pour l’indemnité de licenciement

La Cour de cassation précise que l'accident de trajet n'est pas pris en compte pour le calcul de l'ancienneté servant à l'indemnité de licenciement.

Droit de la famille

ARIPA CAF : que faire si une pension alimentaire déjà payée est réclamée ?

L’ARIPA ou la CAF réclame une pension alimentaire que vous pensez avoir déjà payée ? Voici comment vérifier le décompte, prouver les virements et choisir le bon recours.

Droit du travail

1er mai 2026 payé double non versé : bulletin de paie, preuve et recours

Vous avez travaillé le 1er mai 2026 et le salaire doublé n'apparaît pas sur la paie ? Vérifiez le bulletin, les preuves et les recours prud'homaux.

Droit pénal

Refus d’obtempérer : peines, sanctions et défense en 2026

Le refus d'obtempérer expose à l'emprisonnement, l'annulation du permis et la confiscation du véhicule. Ce guide décrypte les peines et les défenses possibles.

Droit pénal

Abus de faiblesse et emprise sectaire : plainte, preuves et Miviludes

Apres une affaire de derive sectaire, comment qualifier l'abus de faiblesse, reunir les preuves, saisir la Miviludes et deposer plainte.

Droit de la famille

Adoption simple et succession en famille recomposée : protéger l’enfant du conjoint sans créer de conflit

Adoption simple ou plénière pour l'enfant du conjoint : effets successoraux, fiscalité, réserve héréditaire, procédure et risques en famille recomposée.

Droit du travail

Formation refusée par l’employeur : obligation, limites et recours après l’arrêt du 9 avril 2026

L'employeur doit former le salarié, mais pas financer toute reconversion. Que faire après un refus de formation et l'arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2026.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet