Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit de la famille

Donation entre époux et divorce : peut-on révoquer la donation et récupérer le bien ?

Le divorce révoque-t-il automatiquement une donation entre époux ? Guide pratique sur les délais, la procédure et les moyens de récupérer le bien transmis.

Droit du travail

Liberté d’expression du salarié et licenciement : le contrôle de proportionnalité s’impose (Cour de cassation, janvier 2026)

La Cour de cassation impose un contrôle de proportionnalité strict pour les sanctions fondées sur la liberté d'expression. Découvrez les quatre critères et les recours.

Droit pénal

Délit de grand excès de vitesse : ce qui change en 2026 (prison, permis, défense)

Excès de vitesse en France 2026 : amende, points, suspension du permis, +40/+50 km/h, délit, casier et recours après contrôle.

Droit de la famille

Prestation compensatoire honteuse ou trop élevée : comment contester le montant ?

Prestation compensatoire trop élevée ou jugée injuste : délais, preuves, appel, échelonnement et stratégie pour contester sans aggraver le dossier.

Droits du quotidien

Assurance dommages-ouvrage en copropriété : que faire face à un refus d’indemnisation ?

L'assurance dommages-ouvrage obligatoire en copropriété couvre les travaux de construction. Face à un refus d'indemnisation, le syndicat dispose de recours pour obtenir réparation.

Dommage corporel

Perte de chance médicale : indemnisation, calcul et recours du patient en 2026

La perte de chance médicale permet d'indemniser le patient lorsqu'une faute a diminué ses chances d'éviter un dommage. Guide pratique 2026.

Droit du travail

Passeport de prévention employeur : obligations, délais et sanctions en 2026

Passeport de prévention employeur en 2026 : formations à déclarer, délai de 9 mois, risques, sanctions et méthode pour sécuriser le dossier RH.

Droits du quotidien

Clause d’exonération des vices cachés et vendeur bricoleur : la Cour de cassation resserre la protection de l’acquéreur en 2025

La clause d'exonération des vices cachés est inopposable dès que le vendeur connaissait le vice ou avait réalisé lui-même les travaux.

Droit pénal

Audition libre avec avocat : que faire si la DGCCRF ou la DDPP vous convoque ?

Convocation DDPP, DGCCRF, police ou gendarmerie : droits en audition libre, rôle de l'avocat, erreurs à éviter et préparation du dirigeant.

Droit de la famille

Aide juridictionnelle divorce : barème 2026, conditions et démarches

Barème 2026, conditions de ressources et démarches pour obtenir l'aide juridictionnelle dans un divorce contentieux ou par consentement mutuel.

Droits du quotidien

Raccordement fibre maison individuelle : aide 2026, travaux privés et recours en cas de blocage

L'aide 2026 au raccordement fibre est généralisée : conditions, montants, attestation d'échec, travaux privés, bailleur, voisin et recours.

Droit du travail

Index égalité femmes-hommes entreprise : calcul, publication et sanctions 2026

Obligation annuelle de publication de l'index d'égalité professionnelle : calcul des 5 indicateurs, sanctions jusqu'à 1% de la masse salariale et recours du salarié.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet