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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Licenciement pour faute grave et chômage : droits France Travail, documents à obtenir et recours
Faute grave et chômage : droits ARE, attestation France Travail, documents de fin de contrat et recours prud'homal.

CRPC et casier judiciaire : B2, B3, emploi, permis, faut-il demander l’exclusion avant l’homologation ?
Une CRPC homologuée peut laisser une trace au casier judiciaire. Voici quand demander l'exclusion du B2 avant l'audience.

Promesse d’embauche non tenue : quels recours, quelles preuves et quelle indemnisation ?
Un employeur revient sur une promesse d'embauche : distinction offre/promesse, preuves à réunir, prud'hommes et indemnisation possible.

Suspension de permis pour alcool première fois : préfet, juge, points et visite médicale
Première suspension de permis pour alcool : comprendre la rétention, la décision préfectorale, le juge, les points, la visite médicale et les pièces à préparer.

Dommage-ouvrage à Paris et en Île-de-France : contester un refus après expertise
Assurance dommages-ouvrage à Paris et en Île-de-France : vérifier les délais, contester le refus après expertise et préparer le tribunal compétent.

Pension alimentaire pour enfant majeur étudiant : justificatifs, suppression et erreurs à éviter
Enfant majeur étudiant, absence de justificatifs, versement direct ou suppression : les réflexes à adopter avant de modifier une pension alimentaire.

Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle : renonciation, délai, indemnité et preuves
Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence : délai de renonciation, indemnité, preuves à réunir et recours prud'homal.
Conduite sans assurance : amende, points, suspension et contestation, que vérifier avant de payer
Conduite sans assurance : amende forfaitaire de 500 €, suspension possible, immobilisation et vérifications avant de payer ou contester.

Logement insalubre à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quelles preuves réunir et que faire pour le loyer ?
Logement insalubre à Paris et en Île-de-France : JCP compétent, preuves, signalement, loyer, relogement et stratégie contre le bailleur.

Retard VEFA à Paris et en Île-de-France : contester les causes légitimes du promoteur
À Paris et en Île-de-France, comment contester les causes légitimes invoquées par un promoteur en cas de retard VEFA, vérifier le tribunal compétent et préparer les pièces.

Trouble de voisinage à Paris et en Île-de-France : juge compétent, preuves et recours
À Paris et en Île-de-France, comment prouver un bruit de voisinage, identifier le tribunal compétent, mettre en demeure le voisin, le bailleur ou le syndic et saisir le juge.

Séparation de biens et dettes du conjoint : ce qu’un créancier peut saisir
Sous le régime de la séparation de biens, les dettes restent en principe personnelles. Mais les dettes ménagères, le compte joint, les biens indivis et les preuves de propriété peuvent chang …
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