Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit de la famille

Ordonnance de protection et divorce pour violences conjugales : démarche, délais et pièges à éviter

Obtenir une ordonnance de protection et divorcer pour violences conjugales : démarche, délais et pièges à éviter.

Droit pénal

Homicide routier 2025 : tableau des peines, récidive et excès de vitesse (ce qui change pour le conducteur)

Loi du 9 juillet 2025 et décret du 22 décembre 2025 ont durci la répression routière. Tableau des peines, récidive et défense du conducteur.

Droit du travail

Faute inexcusable de l’employeur après un accident du travail : preuve, indemnisation et recours en 2026

Comment prouver la faute inexcusable de l'employeur après un accident du travail ? Guide 2026 sur les indemnisations, la procédure et les recours.

Droit pénal

Extradition vers la France : mandat d’arrêt, avocat et recours après une arrestation

Mandat d'arrêt, extradition vers la France, avocat, recours et droits après une arrestation à l'étranger : les réflexes urgents.

Dommage corporel

Présomption de faute médicale et compte-rendu opératoire incomplet : l’inversion de la charge de la preuve par la Cour de cassation

La Cour de cassation inverse la charge de la preuve en responsabilité médicale lorsque le compte-rendu opératoire ou le dossier médical est incomplet.

Droits du quotidien

Délai de rétractation après un compromis de vente : 10 jours, conditions et pièges

Délai de rétractation de 10 jours après un compromis de vente : calcul, modalités d'exercice et risques d'une rétractation tardive selon la jurisprudence récente.

Droit de la famille

Médiation familiale obligatoire avant le tribunal : ce que dit la loi en 2026

Médiation familiale obligatoire avant le JAF depuis 2024 : déroulement, attestation, exceptions et risques d'irrecevabilité.

Droit de la famille

Séparation de corps et adultère : peut-on refaire sa vie sans risquer un divorce pour faute ?

Séparation de corps, adultère, devoir conjugal et divorce pour faute : ce que risque vraiment un époux qui refait sa vie avant le divorce.

Droit du travail

Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation change le calcul de votre paie en 2026

La Cour de cassation intègre désormais les congés payés dans le calcul des heures supplémentaires. Découvrez si vous pouvez réclamer un rappel de salaire.

Dommage corporel

Indemnisation d’un accident médical par l’ONIAM : conditions, barème et recours en 2026

Victime d'un accident médical ? Découvrez les conditions d'indemnisation par l'ONIAM, le barème 2026 et les recours si l'offre est trop basse.

Droit pénal

Go fast : peine, garde à vue, association de malfaiteurs et défense après la loi narcotrafic

Un go fast expose à des poursuites pour trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs, garde à vue prolongée, détention provisoire et confiscation. Voici les points de défense à préparer …

Droit de la famille

Adoption simple d’un majeur en 2026 : beau-parent, succession, nom et consentement

Adoption simple d'un majeur par un beau-parent : consentement, nom, succession, pièces à préparer et contrôle du tribunal en 2026.

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Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet