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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droits du quotidien

Bail à ferme et bail rural : congé, renouvellement et droit du preneur

Le bail rural protège le preneur par un droit au renouvellement. Découvrez les règles du congé, les indemnités et les recours.

Droit du travail

Licenciement signé par la RH d’une autre filiale du groupe : que dit la Cour de cassation en 2026 ?

La Cour de cassation confirme le 1er avril 2026 qu'une DRH de société sœur ne peut signer valablement la lettre de licenciement d'une filiale.

Droit de la famille

Pension de réversion et divorce : qui la garde, qui la perd et comment la récupérer

Découvrez si vous pouvez toucher la pension de réversion de votre ex-conjoint décédé après le divorce et comment faire reconnaître vos droits.

Droit pénal

Diffamation et injure publique : définition, peines et défense en 2026

Diffamation ou injure publique : délai de 3 mois en France, plainte, preuves, exceptions, peines et défense rapide en 2026.

Dommage corporel

Secret médical : violation, sanctions et recours du patient en 2026

Le secret médical est un droit fondamental du patient. Violation, sanctions pénales, recours et indemnisation en 2026.

Actualité

Contrat de franchise : obligations du franchiseur, risques du franchisé et rupture (2025)

Les contentieux entre franchiseur et franchisé se sont multipliés depuis 2024. Cet article expose les obligations réciproques, les pièges de la clause de non-concurrence et les modalités de …

Droits du quotidien

Clause « vendu dans l’état » et vice caché : pourquoi la connaissance du vendeur rend la clause inopposable

La clause vendu dans l'état est inopposable si le vendeur connaissait le vice. Découvrez les recours ouverts après la jurisprudence 2025.

Droit de la famille

Adoption simple et adoption plénière : conditions, procédure et effets en 2026

Guide juridique sur l'adoption simple et plénière : conditions, procédure devant le tribunal, effets sur la filiation et la succession.

Droit de la famille

Délégation de l’autorité parentale : conditions, procédure et effets

Guide juridique sur la délégation d'autorité parentale devant le juge aux affaires familiales : conditions, procédure, effets et recours.

Droit pénal

Proxénétisme : peines, défense et procédure en 2026

Proxénétisme : peines, défense et procédure devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises en 2026.

Droits du quotidien

Loyer impayé et clause résolutoire dans le bail commercial : l’exception d’inexécution du locataire

L'arrêt du 5 mars 2026 impose au juge de vérifier l'exception d'inexécution du locataire commercial face à la clause résolutoire, même sans demande de délais.

Droits du quotidien

Dissolution d’une SCI familiale : procédure, coût et sort du bien immobilier

Comment dissoudre une SCI familiale en cas de mésentente : procédure judiciaire, coût, évaluation des parts et sort du bien immobilier.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet