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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit pénal

Infection nosocomiale : indemnisation, recours et responsabilité de l’hôpital en 2026

Le rapport de la Cour des comptes d'avril 2026 révèle 4 000 décès par an dus aux infections nosocomiales. Comment obtenir réparation ?

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Non-assistance à personne en danger : signaler des violences sur mineur après l’affaire Cash Investigation

Non-assistance à personne en danger, article 434-3 du Code pénal, signalement au 119, CRIP et procureur : que faire lorsqu’un mineur semble subir des violences ?

Droit du travail

Accident de trajet : est-ce un accident du travail et comment être indemnisé ?

Accident de trajet ou accident du travail ? Ce que dit la jurisprudence 2026, les démarches CPAM, les indemnités et les recours à Paris.

Droit de la famille

Pension alimentaire enfant majeur étudiant : droit, montant et procédure 2026

La Cour de cassation a confirmé le droit de l'enfant majeur étudiant à une pension alimentaire. Découvrez le montant, la procédure et les pièces à fournir.

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Prix d’un divorce pour faute en 2026 : coût, avocat, preuves et devoir conjugal

Prix d'un divorce pour faute en 2026 : coût d'avocat, durée, preuves, dommages-intérêts, prestation compensatoire et impact de la fin du devoir conjugal.

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CAF et garde alternée en 2026 : APL, prime d’activité, allocations familiales et ARS

CAF et garde alternée en 2026 : qui touche les allocations familiales, l'APL, la prime d'activité et l'allocation de rentrée scolaire quand les parents sont séparés ?

Droit pénal

Home-jacking : plainte, vol avec violence, séquestration et défense après une garde à vue

Que faire après un home-jacking : plainte, preuves, assurance, vol aggravé, séquestration, extorsion, partie civile et défense en garde à vue.

Droit de la famille

Test de paternité en France : quand le juge peut ordonner une expertise ADN ?

En France, un test de paternité utile passe par le juge. Contestation, recherche de paternité, délais, preuves et expertise ADN judiciaire.

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Téléphone volé : plainte en ligne, IMEI, assurance et preuves à garder

Téléphone ou iPhone volé : quand déposer plainte en ligne, quelles preuves conserver, comment utiliser l’IMEI et que fournir à l’assurance.

Droit de la famille

Divorce amiable et pension alimentaire : comment fixer le montant dans la convention sans fragiliser l’accord ?

Divorce amiable et pension alimentaire : montant, convention, frais exceptionnels, ARIPA et exécution. Les points à verrouiller avant signature.

Droit pénal

Conduite en état d’ivresse : sanctions, permis et défense

La conduite en état d'ivresse expose à trois ans d'emprisonnement et à la suspension du permis. Voici les seuils, les sanctions et les défenses.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet