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Infection nosocomiale : indemnisation, recours et responsabilité de l’hôpital en 2026
Le rapport de la Cour des comptes d'avril 2026 révèle 4 000 décès par an dus aux infections nosocomiales. Comment obtenir réparation ?

Non-assistance à personne en danger : signaler des violences sur mineur après l’affaire Cash Investigation
Non-assistance à personne en danger, article 434-3 du Code pénal, signalement au 119, CRIP et procureur : que faire lorsqu’un mineur semble subir des violences ?

Accident de trajet : est-ce un accident du travail et comment être indemnisé ?
Accident de trajet ou accident du travail ? Ce que dit la jurisprudence 2026, les démarches CPAM, les indemnités et les recours à Paris.

Pension alimentaire enfant majeur étudiant : droit, montant et procédure 2026
La Cour de cassation a confirmé le droit de l'enfant majeur étudiant à une pension alimentaire. Découvrez le montant, la procédure et les pièces à fournir.

Prix d’un divorce pour faute en 2026 : coût, avocat, preuves et devoir conjugal
Prix d'un divorce pour faute en 2026 : coût d'avocat, durée, preuves, dommages-intérêts, prestation compensatoire et impact de la fin du devoir conjugal.

Porter plainte contre X en ligne : auteur inconnu, preuves et recours
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Téléphone volé : plainte en ligne, IMEI, assurance et preuves à garder
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Conduite en état d’ivresse : sanctions, permis et défense
La conduite en état d'ivresse expose à trois ans d'emprisonnement et à la suspension du permis. Voici les seuils, les sanctions et les défenses.
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