Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Contrat de travail non remis ou CDI non signé : que faire, quelles preuves et quels recours

Contrat non remis, CDI non signé, CDD sans écrit ou temps partiel incomplet : comment prouver l'embauche, distinguer les risques et agir utilement devant les prud'hommes.

Droit pénal

Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit pénal

Que faire en cas de harcèlement ?

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Droit pénal

Harcèlement sexuel ou sexiste

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Droit pénal

Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)

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Droit de la famille

À partir de quel âge un enfant peut-il choisir chez quel parent vivre ?

Il n'existe pas d'age magique ou l'enfant choisit seul chez quel parent vivre: sa parole compte, mais la decision reste celle du juge, dans l'interet de l'enfant.

Droit pénal

La victime se rétracte ou ne veut plus témoigner : la procédure pénale s’arrête-t-elle ?

Retrait de plainte, rétractation, refus de témoigner, absence à l'audience : ce qui change vraiment pour l'enquête et les poursuites pénales.

Droit de la famille

L’enfant refuse d’aller chez l’autre parent : faut-il le forcer et que faire devant le JAF ?

Après séparation, l'enfant refuse d'aller chez l'autre parent : le refus ne décide pas seul, mais il faut distinguer conflit, danger, audition du mineur et ressaisine rapide du JAF.

Droit pénal

Comparution immédiate : faut-il demander un délai pour préparer sa défense ou être jugé tout de suite ?

Comparution immédiate : comment arbitrer entre jugement le jour même et renvoi utile, sans sous-estimer le risque de détention ni le besoin réel de préparer la défense.

Droit du travail

Arrêt maladie transmis en retard : IJSS, complément employeur, sanction et preuve

Arrêt maladie envoyé hors délai : quels effets sur les IJSS, le complément employeur, la retenue de salaire et une éventuelle sanction disciplinaire ?

Droits du quotidien

Comment prouver que le vendeur connaissait des travaux sans permis ou non déclarés avant la vente

Annonce, pièces de mairie, devis, dossier notarial et échanges écrits : les preuves qui permettent d'établir que le vendeur connaissait l'irrégularité avant la vente.

Actualité

Mineur victime de vol ou d’extorsion (racket)

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Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet